La cour d’appel de Pau vient de marquer un tournant historique dans le long feuilleton judiciaire du Dieselgate. Pour la première fois en France, Volkswagen a été condamné à verser une indemnité pour préjudice collectif causé aux consommateurs. Cette décision, rendue le 5 mai dernier, oblige le constructeur allemand à payer 100 000 euros à l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) — sanction prononcée au motif que Volkswagen Group France et sa filiale bancaire avaient « manqué à leur obligation de délivrance conforme en contrevenant aux obligations imposées par le règlement européen sur les normes Euro 5 et Euro 6 d’émissions de gaz polluant pour les moteurs diesel ». Une brèche s’ouvre ainsi dans la stratégie défensive du groupe automobile, dix ans après que le scandale a ébranlé l’industrie mondiale.
Cette condamnation, aussi symbolique que pionnière, concerne directement 946 087 véhicules commercialisés en France entre 2007 et 2015, équipés du moteur EA189 et de son logiciel truqueur. Elle marque une étape dans un parcours judiciaire semé d’embûches, dont l’épilogue reste encore à écrire devant le tribunal civil de Soissons.
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Le Dieselgate : rappel d'un scandale aux dimensions planétaires
Le scandale du Dieselgate a éclaté en septembre 2015 lorsque l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a révélé que Volkswagen avait frauduleusement équipé onze millions de véhicules d’un logiciel sophistiqué capable de détecter les phases de test d’émissions. Ce defeat device permettait aux véhicules de respecter artificiellement les normes antipollution lors des contrôles, tout en rejetant jusqu’à quarante fois plus d’oxydes d’azote (NOx) en conditions de conduite réelle — une duplicité technologique d’une ampleur alors inédite.
La fraude ne se limitait pas aux seuls véhicules de la marque Volkswagen : elle touchait également les gammes d'Audi, Skoda et Seat, toutes filiales du groupe allemand. En France, selon Sud Ouest, près de 950 000 automobilistes se sont retrouvés propriétaires de véhicules aux émissions polluantes largement sous-évaluées. Au-delà des aspects techniques, cette affaire soulève des questions fondamentales sur la transparence industrielle et l’impact sanitaire des émissions automobiles sur la qualité de l’air, particulièrement dans les zones urbaines densément peuplées. Elle s’inscrit, plus largement, dans une crise de confiance envers un secteur que l’on accusait déjà de freiner la transition écologique — une tension qu’explore également notre dossier sur les objectifs CO2 2025 et les constructeurs automobiles.
Volkswagen condamné en France pour la première fois dans le cadre du Dieselgate
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Pau constitue une première juridique indéniable. Les magistrats ont reconnu la responsabilité du constructeur et prononcé une condamnation à 100 000 euros en faveur de la CLCV, selon La République des Pyrénées. François Carlier, directeur de l’association, salue cette décision comme « une bonne étape pour l’action de groupe » portée devant le tribunal de Soissons, tout en tempérant aussitôt : « Ça n’aura aucune conséquence pour les consommateurs, pour cela il faudra attendre l’action de groupe. »
Cette condamnation s'inscrit dans un parcours judiciaire particulièrement tortueux. La CLCV était intervenue en 2018 dans l'action individuelle d'un propriétaire de Tiguan 2.0 TDI, un habitant d'Oloron-Sainte-Marie qui réclamait l'annulation de son achat à la suite de la révélation du scandale. Une première condamnation avait été obtenue en mai 2021, avant d'être cassée par la Cour de cassation pour défaut de motifs. Le rebondissement décisif est intervenu en septembre dernier, lorsque la haute juridiction a tranché favorablement la question cruciale du délai de prescription : les propriétaires disposent de cinq ans pour contester leur achat à compter du jour où ils ont été informés du défaut, et non à partir de la date d’acquisition du véhicule — une distinction qui change radicalement la donne pour les victimes, comme le détaille Presse-citron.
La stratégie défensive de Volkswagen face aux tribunaux français
La réaction de Volkswagen Group France ne s’est pas fait attendre. Le constructeur conteste vigoureusement cette décision qu’il qualifie d’« isolée » et à la « motivation contestable ». Dans un communiqué transmis aux médias, l’entreprise précise que « cet arrêt n’est pas définitif » et maintient que « aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée ».
Cette ligne de défense s'appuie sur un argument récurrent : selon Auto Plus, « les tribunaux français ont d’ailleurs régulièrement rejeté depuis dix ans les actions en justice formées contre Volkswagen à ce sujet ». Une décennie de résistance judiciaire qui explique, en partie, pourquoi cette condamnation revêt une portée aussi forte, même symbolique. Parallèlement à cette procédure civile, le groupe allemand doit également faire face à des poursuites pénales : Volkswagen est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie, avec une date d’audience devant être fixée en décembre prochain.
L'action de groupe : l'enjeu majeur pour les consommateurs lésés
Au-delà de cette première victoire judiciaire, le véritable enjeu se situe dans l'action de groupe portée devant le tribunal civil de Soissons. Cette procédure collective, déjà déclarée recevable, doit être examinée au fond l'année prochaine et concerne potentiellement les quelque 950 000 automobilistes français victimes de la fraude, comme le rappelle 20 Minutes.
Les propriétaires de véhicules concernés estiment avoir subi un préjudice financier substantiel, notamment sur la valeur résiduelle de leur automobile. Lors de la révélation du scandale, les véhicules diesel du groupe Volkswagen avaient effectivement connu une chute sensible de leur cote sur le marché de l'occasion. Cependant, l'évaluation précise de ce préjudice s'avère délicate : depuis l'éclatement initial de l'affaire, d'autres modèles de divers constructeurs ont été touchés par des défauts similaires, et le marché des véhicules diesel n'a pas définitivement perdu sa valeur, rendant toute quantification particulièrement complexe.
Les implications environnementales et sanitaires persistantes
Cette bataille judiciaire ne saurait occulter les enjeux environnementaux et sanitaires qui constituent le fond véritable du Dieselgate. Des émissions d'oxydes d'azote quarante fois supérieures aux normes autorisées, pendant près de huit années de commercialisation : le bilan écologique demeure lourd, et ses effets sur la qualité de l'air en milieu urbain, bien que difficiles à chiffrer précisément, s'inscrivent dans la problématique plus large de la pollution aux particules fines. À ce titre, le scandale a sensiblement retardé les efforts de réduction des émissions polluantes du secteur automobile — un secteur par ailleurs épinglé pour d'autres pratiques néfastes, comme le souligne notre enquête sur la pollution des SUV dénoncée par Greenpeace.
Dix ans après l'éclatement du scandale, les victimes françaises du Dieselgate continuent d'attendre une indemnisation concrète. Cette première condamnation collective, aussi modeste soit-elle dans ses effets financiers immédiats, trace néanmoins un sillon juridique encourageant. L'issue de l'action de groupe devant le tribunal de Soissons dira si justice sera véritablement rendue à près d'un million d'automobilistes, trop longtemps maintenus dans l'incertitude.
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Source: www.greenetvert.fr
