Le gouvernement français soumet à Bruxelles une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
"Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission » européenne, « un mois après la décision du Conseil », a écrit le chef de l’Etat sur le réseau X lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s’assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.
« Nous irons au bout », a assuré Emmanuel Macron, rappelant avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de « trouver une voie de passage » conforme à la fois aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen après la censure mi-août. « C’est chose faite », a-t-il estimé.
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Une nouvelle copie après la censure
Le président de la République, qui en a fait un cheval de bataille majeur de la fin de son second mandat, espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu’il quittera l’Elysée au printemps.
Le Conseil constitutionnel a considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Il a toutefois reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Des fonctionnalités ciblées pour éviter les écueils juridiques
Selon une source au sein de l'exécutif qui confirme une information du Figaro, pour passer entre les écueils constitutionnels et européen, le gouvernement propose de lister une dizaine de "fonctionnalités" nocives et/ou "addictives » pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications la nuit ou la communication avec des comptes inconnus.
Cela permettrait de mieux cibler les réseaux sociaux concernés par l’interdiction, sans cependant les nommer, ce qui ne serait pas autorisé par les règles européennes, espère-t-on de même source.
Le texte prévoit aussi des dérogations pour les adolescents entre 13 et 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux, a ajouté la source.
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Vers une interdiction à l'échelle européenne ?
Fin août, Emmanuel Macron avait aussi écrit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour prôner un "texte européen" qui instaurerait "une interdiction d'accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans" pour toute l'Union européenne.
"Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il insisté dans son message de lundi sur X.
Ursula von der Leyen va formuler ses propositions mercredi dans son discours de rentrée devant le Parlement européen.
Une source européenne a indiqué à l'AFP qu'elle envisageait de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, qui pourrait être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale. Si c’est le cas, son initiative semble se rapprocher de la nouvelle version française.
"Nous n'avons pas à accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux », et que « les enfants soient poussés vers des contenus toujours plus extrêmes », a-t-elle affirmé jeudi dans une vidéo diffusée sur X.
Avec AFP
Source: www.linfodurable.fr
