VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Un nouveau décret institue la filière REP de textiles sanitaires à usage unique La loi AGEC de 2020 prévoyait la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Vote en commission Envi d’un rectificatif du règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) Le texte du règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR selon l’acronyme anglais) a évolué. Le rectificatif de la version arrêtée le 24 avril 2024 vient d’être …

Mercredi 20 novembre 2024, l’INEC a dévoilé sa dernière publication « Déployer l’économie circulaire : la construction », la mise à jour de son document pratique destiné à accompagner les acteurs de la construction dans leur transition, en coproduction avec le cabinet ALTES. Il est le fruit de plus d’un …

Samedi 26 octobre, l’amendement pour la mise en place d’une TVA circulaire sur la réparation, proposé par l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), a été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale. Cette victoire majeure pour l’économie de proximité et tous les acteurs de la filière a été applaudie. Nous …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Publication du décret modifiant les conditions d’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs Le décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux “conditions de mise en œuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat, par les distributeurs, des déchets issus …

En 2022, le BTP représentait 70 % du total des déchets produits en France. C’est également l’un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre avec 23% des émissions du pays. Le passage à un modèle circulaire qui favorise la réutilisation, le réemploi et le recyclage est …