VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification L’ADEME publie la synthèse consolidée des neuf Plans de Transition Sectoriels (PTS) qu’elle a élaborés entre 2021 et 2024 pour les secteurs industriels les plus consommateurs d’énergie. Cette synthèse a été réalisée avec le soutien du programme LIFE de l’Union européenne, dans le cadre …

VEILLE RèGLEMENTAIRE Gouvernance Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole. Le texte, déposé en procédure accélérée le 8 avril 2026, vise à “reconquérir la souveraineté alimentaire française” autour de cinq axes : “favoriser les projets agricoles territoriaux, lutter contre …

Observatoire du diagnostic PEMD : mieux connaître les gisements pour accélérer l’économie circulaire Développé par notre adhérent Afleya, l’Observatoire du diagnostic PEMD transforme les données issues des diagnostics en une connaissance utile à l’ensemble de la filière. Publié chaque année depuis deux ans, il s’appuie aujourd’hui sur près de 1 …

La bonne Nouvelle de l’économie circulaire n°3 -1ère base-vie en terres d’excavation – EIFFAGE & SAINT GOBAIN Chaque mois, nous mettons en lumière un modèle économique inspirant qui illustre concrètement les réussites de l’économie circulaire. À travers cette rubrique, nous partons à la rencontre d’acteurs engagés pour comprendre leur projet, …

VEILLE RèGLEMENTAIRE Réparation, réemploi & prévention L’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation publie son deuxième bilan, élargi aux données 2024 des produits soumis à REP hors emballages, afin de suivre la mise en œuvre des mesures issues notamment des lois AGEC et Climat et Résilience. Le rapport montre …

VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification Un rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan sur les investissements de transport souligne la nécessité de renouveler l’évaluation socioéconomique des projets de transport face aux enjeux contemporains de transition écologique, de résilience territoriale et de cohésion sociale. Le rapport critique la …