VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne publie un rapport sur le rôle de l’économie circulaire dans la décarbonation industrielle en Europe. Une nouvelle étude montre que des stratégies ambitieuses d’économie circulaire pourraient doubler les réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) appelle à transformer l’économie pour préserver la nature et la compétitivité de l’Europe. Dans son rapport 2025, l’AAE constate que malgré des avancées sur la réduction des émissions et la pollution, l’état général de l’environnement en Europe reste critique. La perte de …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Les députés européens souhaitent un cadre législatif en faveur de la transition numérique et écologique. La commission du marché intérieur du Parlement européen souhaite moderniser la législation sur les produits pour l’adapter aux enjeux écologiques et numériques. L’objectif est de favoriser l’économie circulaire en encourageant la réparation, …

La Commission Fiscalité de l’INEC s’est constituée autour du Projet de loi de finances pour 2025, dans le but de rédiger des propositions concrètes à intégrer dans ce texte. Réunions thématiques ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE & INDUSTRIELLE Support Compte-rendu COLLECTIVITÉS Support Compte-rendu CONSOMMATION Support Compte-rendu TVA AFFECTÉE Support Contact Hugo Conzelmann – …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission européenne publie un rapport sur une “résilience 2.0” pour anticiper les crises et guider ses politiques futures. Dans son rapport de prospective stratégique 2025, la Commission européenne introduit le concept de « résilience 2.0 », une approche plus anticipative et proactive pour faire face aux …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Paquet “Omnibus I” : une simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) adoptée par le Parlement européen. Le Parlement européen a adopté des modifications visant à alléger les obligations du MACF pour les petits importateurs, sans compromettre l’ambition climatique de l’UE. Désormais, les importations inférieures à …