VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission européenne dévoile une première série d’actions pour accélérer la transition de l’Europe vers une économie circulaire. La Commission européenne lance un premier train de mesures pour accélérer la transition vers l’économie circulaire, avec un focus sur le recyclage des plastiques. L’objectif est de renforcer la …

Ce mercredi, l’INEC était à Strasbourg aux côtés des acteurs de la construction circulaire pour une journée de conférences et d’échanges guidée par une question : « comment massifier la circularité dans la construction ? ». Pour répondre à cette question, nous avons pu compter sur une vingtaine d’intervenants et …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement annoncent un nouveau versement de 1,8 milliard d’euros au titre du Fonds pour la modernisation. Les nouveaux financements annoncés portent le Fonds pour la modernisation à 20,7 milliards d’euros depuis 2021. Financé par les recettes du système d’échange de …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission européenne présente le huitième volet de l’omnibus simplification sur la législation environnementale. La Commission a présenté un paquet omnibus visant à simplifier la législation environnementale de l’Union en maintenant les normes existantes. L’objectif est de réduire les charges administratives pour les entreprises et les PME, …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Union européenne autorise la signature de la nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal. La décision autorise l’Union européenne à signer la nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cette convention, …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Cour des comptes européenne publie un rapport d’audit sur la gestion des déchets municipaux. La Cour des comptes européenne pointe les difficultés des États membres à gérer efficacement leurs déchets municipaux, malgré les exigences de l’UE pour favoriser l’économie circulaire. La collecte séparée reste faible, les …