VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Union européenne autorise la signature de la nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal. La décision autorise l’Union européenne à signer la nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cette convention, …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Cour des comptes européenne publie un rapport d’audit sur la gestion des déchets municipaux. La Cour des comptes européenne pointe les difficultés des États membres à gérer efficacement leurs déchets municipaux, malgré les exigences de l’UE pour favoriser l’économie circulaire. La collecte séparée reste faible, les …

La ressource foncière est aujourd’hui au cœur des préoccupations des acteurs économiques dans les territoires car elle constitue un atout de compétitivité mais aussi une source de tension. L’accès à celle-ci est pourtant déterminant si l’on souhaite la pérennisation d’activités circulaires et solidaires au cœur de nos villes. Pour discuter …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont entendus pour moderniser les règles qui encadrent les instruments de mesure présents sur le marché européen. Cette mise à jour intègre désormais les chargeurs pour véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé ou encore les compteurs …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Les émissions mondiales de CO₂ fossile repartent à la hausse en 2025 malgré un rebond des puits de carbone terrestres. Le Global Carbon Budget 2025 montre que les émissions mondiales de CO₂ fossile devraient encore augmenter de 1,1 % en 2025, malgré un ralentissement en Chine et …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Union européenne (UE) adopte une méthode unique pour calculer les émissions de transport et renforcer la transparence environnementale. Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord préliminaire sur une méthodologie unique pour calculer les émissions de gaz à effet de serre des services de transport. …