VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification Le ministère de la transition écologique publie des chiffres selon lesquels la biodiversité française continue de se dégrader. Portant sur la période 2019-2024, ce quatrième rapport du ministère de la transition écologique dresse un bilan préoccupant : la part des habitats et espèces en …
VEILLE RèGLEMENTAIRE Filières REP Plan plastique : le Gouvernement propose une consigne volontaire et territorialisée des bouteilles en plastique à la place d’une consigne nationale, saluée par le Sénat et les associations d’élus. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, et Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, …
VEILLE RèGLEMENTAIRE Matières premières, ressources & souveraineté La Cour des comptes publie un rapport sur la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) par la France, jugée mal adaptée aux transformations économiques et environnementales. La PAC est mise en œuvre en France depuis 2023 dans un nouveau cadre, …
VEILLE RèGLEMENTAIRE Bâtiment & construction L’ADEME publie un bilan thématique sur le soutien à l’innovation dans la construction en matériaux bois, biosourcés et géosourcés dans le cadre du plan France 2030. L’ADEME dresse le bilan de l’appel à projets « Soutien à l’Innovation dans la Construction — matériaux bois, biosourcés …
VEILLE RèGLEMENTAIRE Déchets & valorisation matière L’IGEDD publie un rapport sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts. L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publie un rapport sur le service public de gestion des déchets …
VEILLE RèGLEMENTAIRE Énergie & décarbonation L’ADEME publie ses documents d’expertise 2026 sur le captage, le transport et le stockage géologique ou l’utilisation du CO2 (CCUS), présentés lors de la 13ème Rencontre de la Transition Industrielle. Ces documents, un avis d’expert et une note d’expertise, actualisent l’analyse réalisée par l’ADEME en …
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