VEILLE RèGLEMENTAIRE Climat, adaptation & planification Un rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan sur les investissements de transport souligne la nécessité de renouveler l’évaluation socioéconomique des projets de transport face aux enjeux contemporains de transition écologique, de résilience territoriale et de cohésion sociale. Le rapport critique la …

VEILLE RèGLEMENTAIRE Réparation, réemploi & prévention Le Gouvernement présente un nouveau « Plan plastique » articulé autour de trois axes complémentaires : la sobriété, le réemploi et le recyclage, afin d’améliorer les performances françaises en matière d’économie circulaire. Cette stratégie répond notamment aux faibles taux de recyclage des emballages plastiques …

Le 1er juin 2026, l’Institut national de l’économie circulaire et ses partenaires organisaient au Sénat les 1ères Assises de l’économie circulaire en Outre-mer. Cet évènement a réuni l’ensemble des acteurs économiques, institutionnels et territoriaux des îles et territoires ultramarins autour d’un objectif commun : faire de l’économie circulaire un levier …

VEILLE RèGLEMENTAIRE Réparation, réemploi & prévention Des associations d’élus, de consommateurs, de défense de l’environnement et des acteurs du recyclage s’opposent collectivement au projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qu’elles considèrent comme une « fausse solution » environnementale. Les associations dont l’AMF, Intercommunalités de France, Le …

VEILLE RèGLEMENTAIRE Matières premières, ressources & souveraineté   Le rapport publié par l’Institut de l’Université des Nations unies pour l’eau, l’environnement et la santé (UNU-INWEH) met en évidence les impacts environnementaux croissants de l’intelligence artificielle, en analysant ses empreintes carbone, hydrique et foncière. Les auteurs soulignent que l’IA repose sur une …

VEILLE RèGLEMENTAIRE Gouvernance La commission du développement durable de l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant des jeunes publics et dans les structures de la petite enfance. Le texte précise explicitement que l’interdiction concerne l’ensemble des …