VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Le secrétariat général à la planification écologique publie un point d’étape sur l’économie circulaire dans la planification écologique Dans le cadre du plan d’action mis en œuvre par la France, visant à accélérer la transition écologique, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) vient de publier …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSO Publication d’un panorama des écomodulations des filières REP par l’ADEME L’ADEME a publié un rapport dressant l’état des lieux des modulations en vigueur dans les différentes filières REP au 1er juillet 2023. Sur les 18 filières REP opérationnelles en 2023, 11 appliquent une modulation des écocontributions. Concernant …

Le jeudi 20 juin 2024, l’INEC a initié une session de travail axée sur la structuration de la filière du vélo circulaire. Pour ce faire, une trentaine de professionnels du domaine du vélo ont été conviés afin de participer à une discussion sur les défis liés à ce moyen de …

Alors que le secteur de la construction représente 70% des déchets produits en France, une réglementation ambitieuse se met en place à travers notamment, la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment. Face à ce foisonnement et aux difficultés que rencontrent la multitude des …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSO Entrée en vigueur de la directive européenne relative au droit à la réparation La directive européenne relative au droit à la réparation a été publiée au journal officiel de l’Union européenne du 10 juillet. Cette dernière entrera en vigueur le 30 juillet prochain et devra être transposée …

VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Publication du rapport relatif aux performances et la gouvernance des filières responsabilité élargie du producteur En janvier dernier, l’ex Première ministre Elisabeth Borne avait confié une mission d’inspection aux services de l’Etat sur la gouvernance et l’efficience des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Le 18 …