Table des matières
RETROUVONS-NOUS AU SALON DES MAIRES 2023 !
L’INEC sera présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2023 pour défendre la préservation des ressources dans les territoires à l’heure de la transition écologique.
Au programme :
Conférence « Décarboner sous contrainte de ressources : les solutions territoriales »
Mardi 21 novembre
De 17h45 à 18h15
Lab Adaptation des Territoires – Pavillon 3
Conférence « L’économie circulaire dans la commande publique » Jeudi 23 novembre De 11h à 11h30 Arène de l’Innovation – Pavillon 4
« LA CIRCULARITÉ N'EST PAS UN SUJET TECHNIQUE MAIS POLITIQUE »
« La circularité n’est pas un sujet technique mais politique. La fonction achat doit veiller au respect des normes. Mais la décision d’une entité de mener une politique vertueuse ne peut que relever de la direction ou des élus. »
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
COMMANDE PUBLIQUE
Les premières pistes de travail de l’Afnor relative au label « Triple E » dévoilées
Dans le cadre de la loi Industrie verte, l’Afnor est chargé d’élaborer un nouveau standard Triple E (excellence environnementale européenne), devant notamment servir à accompagner les collectivités locales dans leur décision d’attribution de marchés.
La loi Industrie verte adoptée par le Parlement en octobre dernier a modifié l’article L2152-7 de la commande publique relatif à l’attribution du marché en ajoutant la possibilité de prendre en compte des critères qualitatifs, environnementaux ou encore sociaux dans l’attribution de certains marchés.
L’Afnor doit définir le référentiel sur lequel s’appuierait ce standard. Il prendra notamment en compte les éléments demandés dans le cadre de la taxonomie européenne et de la directive européenne sur le reporting de durabilité. Il sera structuré autour de six enjeux dont la gestion de l’eau, le changement climatique, la biodiversité, la gestion des ressources à laquelle a été ajouté la perspective d’économie circulaire, ainsi que la pollution et la gouvernance et mangement des entreprises.
Ce référentiel devrait être rendu public au début de l’année 2024.
MATÉRIAUX CRITIQUES
Accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen sur le règlement relatif aux matériaux critiques
Le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur le règlement européen établissant un cadre sûr et durable pour l’approvisionnement des matériaux critiques dans l’Union européenne, connu sous le nom de « Raw material Act ». La Commission salue cet accord.
Passé ce lundi 13 novembre, il « conserve les objectifs généraux » de la proposition initiale sur les matières premières critiques « mais renforce plusieurs éléments », selon le Conseil, en incluant notamment l’aluminium à la liste des matériaux critiques et stratégiques.
Pour rappel ce règlement, avec entre autres le « Net Zero Industry Act » et la réforme sur l’organisation du marché de l’électricité, sont les grandes initiatives législatives formant le plan industriel du Pacte vert que la Commission européenne a présenté en février 2023.
Cet accord provisoire doit à présent être adopté formellement par le Conseil et le Parlement européen.
CONSOMMATION
Lancement de la campagne de sensibilisation de l’ADEME sur la surconsommation
Un mois avant Noël et quelques jours avant le Black Friday, l’ADEME a lancé ce mardi 14 novembre une campagne pour sensibiliser les Français à la surconsommation. Jusqu’au 31 décembre quatre spots publicitaires seront diffusés pour interroger les Français sur leur consommation et sur la nécessité d’acheter du neuf. Les spots tendent à faire la promotion d’un mode de consommation alternatif fondé sur le réemploi et la réparation.
Cette campagne a été inauguré au ministère de la Transition écologique, avec un discours de Christophe Béchu dans lequel celui-ci rappelait la nécessité de sobriété et de « trouver un chemin vers une économie plus circulaire ».
Consommation et modes de vie : tendre vers des pratiques plus sobres – ADEME
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Projet de loi de programmation des finances publiques : établissement d’une stratégie pluriannuelle sur le financement de la transition écologique
L’article 9 du texte de loi prévoit que le gouvernement transmette chaque année au Parlement, avant le début de la session ordinaire, “une stratégie pluriannuelle qui définit les financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale”. Celle-ci doit être compatible avec les objectifs climatique et énergétique de la France.
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte de loi en application de l’article 49.3 de la Constitution. Une motion de censure a été déposée par les députés André Chassaigne (GDR), Mathilde Panot (LFI), Cyrielle Chatelain (Écologiste) et 110 députés de la Nupes.
REP
Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
L’arrêté modifie les cahiers des charges des filières REP des équipements électriques et électroniques, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin dans le cadre de la mise en place du fonds réparation.
Ainsi, les éco-organismes de la filière REP des produits électriques et électroniques devra consacrer durant la période de son agrément un fonds de 1 million d’euros en soutien aux projets de recherche et de développement.
De même, les éco-organismes de la filière REP des produits de sport et de loisirs y consacrera au moins 4 millions, dans le but de développer la réparabilité des cycles et engins de déplacements personnel non motorisés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 10 novembre 2023 – Légifrance
RECYCLAGE
Inauguration par la ministre de la Transition énergétique d’une usine de recyclage de batteries électriques dans les Yvelines
Agnès Pannier-Runacher se rendra à Trappes (78), pour inaugurer l’usine pilote de recyclage de batteries électriques d’Eramet.
A travers ce nouveau projet, l’entreprise vise à développer une solution industrielle de recyclage de batteries permettant de valoriser les métaux critiques et de produire de nouvelles batteries pour le marché français et européen. Ce projet est mené en partenariat avec l’entreprise SUEZ.
PLASTIQUES
Traité international sur le plastique : un périmètre à définir
Un message s’est imposé lors de la 3eme réunion du Comité intergouvernemental de négociation : la nécessité de réduire la production de plastiques. Réunit à Nairobi jusqu’au 19 novembre, ce comité est chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour mettre un terme à la pollution plastiques.
Alors que les négociations risquent d’être compliquées au vue des pays opposés au plafonnement de la production plastique (Chine, Russie, Arabie Saoudite, Inde, Brésil), Christophe Béchu rappel le soutien ferme de la France sur la nécessité de réduire la production de plastiques vierges.
Néanmoins les détails de cette réduction restent indéterminés. À quelle échéance faut-il réduire la production ? de combien faudrait-il réduire la production de polymères vierges ?
L’enjeu est de taille. Un traité trop ambitieux risquerait de provoquer un blocage procédural par les pays opposants, empêchant alors toute discussion.
Suggestions presse :
https://podcasts.lemonde.fr/chaleur-humaine/202311140600-peut-rendre-lindustrie-verte
https://reporterre.net/Energies-fossiles-les-pays-foncent-droit-dans-le-mur
AGENDA
Les 21 et 23 novembre 2023
SMCL 2023 | Paris
Les conférences de l’INEC au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2023 :
Mardi 21 novembre à 17h45: « Décarboner sous contrainte de ressources : les solutions territoriales »
Jeudi 23 novembre à 11h : « L’économie circulaire dans la commande publique »
Le 28 novembre 2023
Journée nationale Biodéchets | Lille
L‘Astee, avec le soutien de l’ADEME et en partenariat avec la MEL, organise une journée sur le thème : « Le tri des biodéchets en urbain dense, vecteur de transition du service public. »
Le 29 novembre 2023
Salon BE5.0 Industries | Mulhouse
Emmanuelle Ledoux interviendra au Salon des industries futures à Mulhouse à la conférence plénière « La frugalité dans l’industrie. »
S’inscrire
Le 8 décembre 2023
BoostUp France ! | Station F – Paris
Jean-Marc Boursier interviendra au BoostUp! France le 8 décembre prochain, sur l’économie circulaire dans l’industrie.
S’inscrire
L’article L’Info-INEC du 16 novembre 2023 est apparu en premier sur Institut National de l'Économie Circulaire.
