Abandon du programme ACTEE : une décision incompréhensible pour la rénovation énergétique de nos territoires
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La douche froide : l'enterrement programmé d'ACTEE
Co-porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'ADEME et l'Association des Maires de France (AMF), le programme ACTEE avait pour objectif de mettre à la disposition des collectivités un certain nombre d'outils d'aide à la décision dans le cadre de projets de rénovation de bâtiments publics. ACTEE n'était pas un guichet de subvention, il ne menait ni ne finançait directement aucuns travaux de rénovation énergétique ; il s'agissait d'un programme d'ingénierie, qui intervenait en amont des projets, en mettant à disposition des élus des outils opérationnels pour piloter leurs chantiers.
Pourtant, au nom de sa cure d’austérité budgétaire, l’exécutif a tranché. Un coup d’arrêt d’autant plus incompréhensible que le dispositif est financé à 100 % par les CEE (les certificats d’économies d’énergie imposés aux fournisseurs privés), sans peser directement sur le budget général de l’État. En cherchant à réaliser des économies immédiates, le gouvernement se prive d’un levier essentiel pour aider les territoires à faire face à la crise énergétique.
Des ambitions sabrées et un contresens climatique
Prolongé "sur le papier" jusqu'au 31 décembre 2027 par un arrêté publié le 8 octobre, le programme a en réalité été réduit à portion congrue par le gouvernement : il se limitera à l'adaptation de seulement 2 500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12 500 initialement prévues. Un revirement brutal qui tranche avec les engagements pris par l'État, qu'il s'agisse de la promesse présidentielle de rénover 40 000 écoles en dix ans ou du plan d'urgence canicule de l'été dernier.
Pour les acteurs locaux, vouloir « électrifier sans rénover » relève du contresens économique et climatique le plus total. Le bâtiment concentre les trois quarts des dépenses d'énergie des collectivités (soit environ 5 milliards d'euros par an). Or, climatiser des « passoires thermiques » ou installer des pompes à chaleur sans avoir isolé ou posé de volets conduit immanquablement au surdimensionnement des équipements, à l'explosion des factures locales et à la saturation de la pointe
électrique. Une aberration au moment même où les canicules estivales contraignent à la fermeture de milliers d'établissements scolaires.
Le "cerveau" des communes : la méthode ACTEE
La force d'ACTEE résidait dans son positionnement stratégique : intervenir en amont des chantiers pour apporter aux élus l'expertise technique qui leur fait bien souvent défaut. Plutôt que d'intervenir en bout de chaîne pour financer des travaux au coup par coup, le dispositif aidait les communes à bâtir une vision globale de leur patrimoine. Il leur permettait de structurer leurs projets, d'identifier les priorités d'intervention et de sécuriser leurs investissements avant même d'engager le moindre euro dans les rénovations.
Aides aux diagnostics du patrimoine immobilier, stratégies patrimoniales, audits, logiciels spécialisés, et surtout création de postes d'économes de flux (ces professionnels indispensables qui traquent les gaspillages d'énergie et d'eau) : ACTEE s'apparentait ni plus ni moins à un service public de la rénovation locale.
Une boîte à outils indispensable sur le terrain
Pourquoi cette suppression relève-t-elle de l'absurde ? Parce que les communes font face à une réalité financière intenable. Dans un contexte où les prix de l'énergie ont explosé pour les collectivités depuis 2022 et où 76 % de la consommation énergétique communale est liée aux bâtiments (dont 30 % pour les seuls établissements scolaires), la facture énergétique pèse parfois plus de 5 % du budget de fonctionnement d'une commune.
Or, la grande majorité des 34 875 communes françaises n'ont ni la taille, ni l'ingénierie, ni les compétences techniques pour monter ces dossiers complexes. Pour elles, ACTEE était le sésame obligatoire. Chaque euro investi dans ACTEE déclenchait en moyenne 16 euros de travaux réels dans l'économie locale, alimentant les artisans du BTP et soutenant près de 500 emplois d'économes de flux.
Preuve de son efficacité concrète, la ville de Meylan (Isère) avait pu réduire la consommation énergétique de sa piscine municipale de 40 % grâce au programme, générant 85 000 euros d'économies annuelles et une chute de 78 % des émissions de gaz à effet de serre. Des réussites similaires, vouées à se multiplier (notamment pour la rénovation de milliers d'écoles), se retrouvent aujourd'hui balayées d'un revers de main.
Un signal désastreux et un effet domino redouté
L'arrêt du programme ACTEE risque d'enclencher une réaction en chaîne préoccupante dans l'ensemble des territoires. En l'absence de solution d'ingénierie alternative, de nombreux projets de rénovation énergétique risquent d'être retardés, voire abandonnés, entraînant dans leur sillage la perte irrémédiable de financements complémentaires et la fragilisation d'emplois hautement spécialisés, comme les économes de flux. Au-delà des pertes de savoir-faire techniques, cette décision envoie un signal contradictoire aux maires, appelés à accélérer la transition écologique alors même que leurs moyens d'accompagnement se réduisent. En cherchant un gain budgétaire immédiat, l'État s'expose ainsi à un report des investissements dont le coût, tant pour le climat que pour les finances locales, s'avérera bien plus élevé à long terme.
Source: www.linfodurable.fr
