Loi d’urgence agricole : l’Assemblée adopte le texte malgré les divisions sur les pesticides

Vote nocturne sous tension : une loi agricole adoptée dans la discorde

Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi d'urgence agricole par 296 voix contre 224, au terme d’une séance houleuse. Le texte, présenté comme une réponse aux difficultés du secteur agricole, a cristallisé les tensions au sein même de la majorité gouvernementale. En cause : la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France depuis 2018, l’acétamipride et le flupyradifurone, ajoutée par le Sénat et maintenue malgré l’opposition d’une partie du camp présidentiel.

L'adoption intervient alors qu'une sécheresse exceptionnelle frappe le territoire. Les agriculteurs, confrontés à des défis climatiques et économiques croissants, attendaient des mesures concrètes. Mais la manière dont s'est déroulé le vote a révélé des fractures profondes, tant au sein de la coalition gouvernementale que dans l'ensemble du paysage politique français.

Un compromis parlementaire fragile

Le texte résulte d'un compromis trouvé jeudi dernier en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Selon BFM TV, la version commune autorise l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) à délivrer des dérogations pour réintroduire deux pesticides néonicotinoïdes interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne. L’acétamipride et le flupyradifurone pourraient ainsi être utilisés de manière ciblée par certaines filières en difficulté.

Au-delà des pesticides, la loi d'urgence agricole vise principalement à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau, y compris en zones humides, des espaces pourtant essentiels à la biodiversité. Le texte entend également simplifier la construction de bâtiments d’élevage, renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels et consolider la souveraineté alimentaire française et européenne, notamment par la labellisation de « projets d’avenir agricole ».

Un amendement important a toutefois été voté pour supprimer un article jugé contraire à la Constitution. Celui-ci conditionnait la réduction des volumes d'eau prélevables à la réalisation préalable d'ouvrages de stockage, portant atteinte « aux exigences de protection de la ressource en eau », selon Matignon.

Le refus du débat sur l'acétamipride enflamme l'hémicycle

La soirée du 20 juillet a pris une tournure particulièrement tendue lorsque le gouvernement a refusé de soumettre au vote plusieurs amendements déposés par des députés de la majorité, dont l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne (Renaissance), visant à supprimer l'article autorisant les dérogations sur les pesticides. À ce stade de la procédure parlementaire, l'exécutif dispose d'un droit de veto sur les amendements, qu'il a choisi d'exercer.

Comme le rapporte France Info, la décision a provoqué une scène inédite dans l’hémicycle : des députés Renaissance, du MoDem et du groupe Liot ont vertement critiqué l’attitude du gouvernement qu’ils soutiennent habituellement. « Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique », a notamment dénoncé Richard Ramos, député MoDem du Loiret.

Gabriel Attal, président du parti et du groupe Renaissance, a exprimé sa perplexité devant la situation. « Pourquoi il a été dit que l'Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu'il y ait d'explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n'est pas le cas ? », a-t-il interrogé, déplorant une séance « pourrie par une forme d'incompréhension ». Selon plusieurs sources parlementaires, l'ancien Premier ministre aurait tenté à plusieurs reprises de joindre Sébastien Lecornu au téléphone, sans obtenir de réponse.

Deux ministres sur des lignes opposées

La loi d'urgence agricole a mis en lumière une division profonde au sein même du gouvernement. D’un côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) a plaidé avec insistance pour l’adoption du texte. « Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur achèverait de désespérer les agriculteurs », a-t-elle déclaré dans le Journal du Dimanche, appelant les députés à ne pas rejeter une loi qui « apporte des réponses concrètes et attendues » en raison d’un seul article controversé.

De l'autre, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut s'est positionnée fermement contre la réintroduction de l'acétamipride. Dans un entretien accordé samedi à La Tribune Dimanche, elle avait qualifié le sujet de « principal sujet qui crispe ». Absente du banc des ministres lors du vote nocturne, Monique Barbut pourrait envisager la démission si le texte était définitivement adopté par le Sénat dans les mêmes termes, selon son entourage.

À la tribune, Annie Genevard avait tenté de minimiser la portée de l'article litigieux : « On se focalise sur un sujet parce qu'on l'a totémisé. Ce n'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science », avait piqué devant la presse le rapporteur Julien Dive (LR). Un argumentaire qui n'a convaincu ni la gauche, ni une partie significative de la majorité.

Le fantôme de la loi Duplomb ressurgit

L'adoption de la loi d'urgence agricole intervient un an exactement après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, du nom du sénateur Laurent Duplomb (LR). Le texte prévoyait également le retour de l'acétamipride avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Une pétition avait alors recueilli plus de deux millions de signatures, témoignant de l'opposition massive d'une partie de la population française à la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes.

Les députés Renaissance, MoDem et Liot avaient précisément fait valoir cet argument auprès du Premier ministre Sébastien Lecornu, rappelant qu'il avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l'acétamipride dans la loi agricole qu'il avait initialement mise sur les rails. Mais l'entourage de Matignon a opposé une fin de non-recevoir, précisant que « l'interdiction demeure le principe » et que le texte « ouvre seulement une possibilité de dérogation ».

« L'Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées, il faut interdire ces pesticides », a rétorqué la députée insoumise Aurélie Trouvé. Sa collègue socialiste Mélanie Thomin a estimé que la rédaction du texte conduirait à « mettre les scientifiques sous tutelle », remettant en cause l'indépendance supposée de l'Anses dans le processus de décision.

La société civile mobilisée et divisée

La fracture politique se double d'une fracture sociétale tout aussi marquée. Du côté des opposants au texte, l'association écologiste Générations Futures a dénoncé « le virage mortifère du Sénat » concernant la réintroduction des pesticides interdits. Lundi en début de soirée, plusieurs centaines de personnes se sont réunies sur l'esplanade des Invalides à Paris pour manifester contre le projet de loi. Le rassemblement a été organisé par une vingtaine d'organisations, parmi lesquelles la Confédération paysanne (troisième syndicat agricole), Générations Futures, Cancer Colère et Greenpeace.

À l'opposé, la FNSEA, premier syndicat agricole de France, a salué dans un communiqué « un tournant majeur » avec l'adoption du texte et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd'hui la Ferme France ». Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves, une association spécialisée de la FNSEA, a jugé que la réautorisation « ciblée et encadrée » de l'usage du flupyradifurone « est une condition indispensable de la compétitivité du secteur quand tous les voyants sont au rouge ».

Les arguments économiques mis en avant par les syndicats majoritaires se heurtent aux préoccupations sanitaires et environnementales. Les néonicotinoïdes sont reconnus pour leur impact dévastateur sur les populations d'abeilles et d'insectes pollinisateurs, essentiels à la reproduction de nombreuses cultures. Leur interdiction progressive en Europe répondait à un consensus scientifique sur leur dangerosité pour les écosystèmes, à l'image des signaux climatiques alarmants qui se multiplient.

Le Sénat arbitre de la suite

Le texte doit désormais être examiné mardi 21 juillet par le Sénat pour un vote conforme. Si les sénateurs adoptent la loi d'urgence agricole dans les mêmes termes, sans aucune modification, le texte sera définitivement promulgué. Une issue hautement probable, puisque l’un des acquis les plus importants pour la chambre haute, la possibilité de réintroduire les deux pesticides à titre dérogatoire, a été maintenu en commission mixte paritaire puis lors du vote à l’Assemblée.

Face à cela, la France insoumise, le Parti socialiste et les écologistes ont tous annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive. Les Sages de la rue de Montpensier devront alors se prononcer sur la constitutionnalité d'un texte qui soulève des questions juridiques complexes, notamment sur l'articulation entre le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement et les impératifs de souveraineté alimentaire invoqués par les défenseurs de la loi.

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Source: www.greenetvert.fr