Les États réunis à Erevan ont approuvé, à l’issue de la COP17 sur la biodiversité, les règles de fonctionnement d’un organe permanent consacré aux peuples autochtones et aux communautés locales. Cet accord, conclu après des négociations difficiles et présenté le 31 octobre 2026 par le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, porte le nom de lignes directrices de Sevan. Il concerne la manière dont les savoirs et les représentants des communautés pourront participer à l’élaboration des politiques internationales de protection du vivant.
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Un organe permanent, plutôt qu’une consultation ponctuelle
Le dispositif s’appuie sur l’article 8(j) de la Convention sur la diversité biologique. Cette disposition traite des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles utiles à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi que du partage équitable des avantages liés à leur utilisation. L’existence de l’organe subsidiaire permanent avait été décidée lors de la COP16 en 2024. À Erevan, les négociateurs ont franchi une étape différente : ils ont adopté ses modalités de fonctionnement.
Le document de négociation du 30 octobre, intitulé « Modus operandi of the Subsidiary Body on Article 8(j) », détaille les fonctions envisagées : examiner les travaux liés aux communautés, conseiller les instances de la Convention et coopérer avec les organes scientifiques et de mise en œuvre. Il souligne la participation des femmes, des jeunes et des détenteurs de connaissances. Cette version de négociation comportait encore des formulations entre crochets ; elle ne doit donc pas être confondue avec une transcription définitive de toutes les dispositions adoptées.
Le secrétariat de la Convention confirme néanmoins l’accord politique sur les règles opérationnelles. Le compte rendu de The News Minute, publié le 1er novembre, relève que la décision répond à une demande ancienne des représentants autochtones : disposer d’un espace institutionnel stable dans les discussions, et pas seulement intervenir lors des conférences.
Pourquoi cette décision compte pour la protection des territoires
La protection d’une forêt, d’un littoral ou d’une zone humide ne dépend pas uniquement de cartes et d’indicateurs scientifiques. Elle mobilise aussi des connaissances acquises localement sur les espèces, les saisons, les pratiques de gestion et les usages des ressources. La nouvelle organisation vise à rendre cette expertise plus visible dans les travaux de la Convention et de ses protocoles.
Pour la France, la question peut notamment intéresser les politiques de biodiversité conduites dans les territoires ultramarins, où les relations entre conservation, usages coutumiers et participation des habitants occupent une place importante. Il ne s’agit toutefois ni d’un nouveau droit de veto sur les projets d’aménagement ni d’une modification immédiate du droit français. Les effets éventuels sur les décisions nationales dépendront des suites données aux travaux internationaux et des règles propres à chaque territoire.
La mise en œuvre reste le véritable test
L’accord sur Sevan s’inscrit dans un bilan plus large. La COP17 a adopté près de cinquante décisions et la « voie d’Erevan », destinée à accélérer la réalisation des 23 objectifs mondiaux de biodiversité à l’horizon 2030. Le premier examen collectif a montré que la trajectoire actuelle ne permettait pas de les atteindre, selon le bilan officiel de la conférence.
Les moyens financiers, l’accès aux réunions et la capacité des représentants des communautés à peser réellement sur les avis seront déterminants. La participation formelle ne garantit pas, à elle seule, que les connaissances locales seront intégrées aux arbitrages. Le journal nigérian Premium Times souligne à la fois l’avancée institutionnelle et les critiques sur l’ambition générale du sommet.
Les prochaines étapes devront préciser le fonctionnement concret de cet organe et ses interactions avec les autres instances de la Convention. La COP18, prévue en Équateur en 2028, offrira un premier rendez-vous politique majeur pour apprécier la place effectivement accordée aux communautés dans le suivi des engagements internationaux.
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Source: www.greenetvert.fr
