La conférence mondiale sur la biodiversité s’est achevée à Erevan, le 31 octobre, avec un résultat contrasté pour le fonds Cali. Ce mécanisme international doit faire contribuer les entreprises qui tirent commercialement parti des informations génétiques issues de la nature. Mais les négociateurs n’ont pas trouvé le temps ni le consensus nécessaires pour trancher l’ensemble des questions qui devaient préciser son fonctionnement.
Selon le compte rendu des dernières séances établi par l’Earth Negotiations Bulletin, les discussions sur les informations de séquençage numérique, ou DSI, ont abouti à l’adoption d’un texte de compromis préparé par un groupe restreint. Les questions de fond qui restaient contestées n’ont cependant pas toutes été réglées. Le sommet a pris fin au matin du 31 octobre, après une prolongation nocturne des travaux.
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À quoi doit servir le fonds Cali ?
Les données de séquençage numérique sont des informations tirées de ressources génétiques, utilisables notamment en recherche pharmaceutique, en biotechnologie, en cosmétique ou pour l'amélioration des plantes. Leur exploitation peut produire de la valeur économique sans nécessiter l'échange physique des organismes dont elles proviennent.
Le fonds Cali, lancé en février 2025 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, cherche à faire bénéficier les pays et les communautés qui préservent cette biodiversité d’une partie des retombées économiques. Son principe prévoit qu’au moins la moitié des ressources du fonds soit consacrée aux besoins définis par les peuples autochtones et les communautés locales.
Le mécanisme repose à ce stade sur des contributions attendues d’entreprises concernées, et non sur une taxe internationale automatiquement prélevée. Les orientations publiées par le fonds évoquent pour les grandes entreprises utilisant commercialement ces données une contribution de 1 % des bénéfices annuels ou de 0,1 % du chiffre d’affaires annuel. Ces références ne doivent pas être présentées comme une obligation fiscale nouvelle applicable de plein droit à toutes les sociétés françaises.
De nouveaux contributeurs, mais des désaccords persistants
Le dispositif a tout de même enregistré des contributions supplémentaires pendant la conférence. Le site officiel du fonds Cali a annoncé le 29 octobre l’arrivée notamment de Disyn Biotec, entreprise britannique spécialisée dans la biocatalyse, et de Verna, qui développe des outils numériques pour les projets liés à la nature. L’entreprise belge E-BIOM figure aussi parmi les premiers contributeurs.
Ces initiatives montrent qu’un versement volontaire est possible, mais ne suffisent pas à résoudre la question de l’ampleur du financement. Les discussions opposent notamment des positions différentes sur les incitations à verser, la répartition des sommes, les certificats remis aux contributeurs et le traitement des données accessibles dans les bases scientifiques. Le bilan publié par The Guardian à la clôture de la COP17 souligne que les décisions de fond sur ce financement ont été reportées.
La distinction entre l’existence du fonds et l’achèvement de ses règles est essentielle. Le fonds est opérationnel et peut recevoir des paiements. En revanche, la conférence n’a pas apporté toutes les clarifications que les entreprises, les États fournisseurs de ressources génétiques et les communautés concernées attendaient.
Quelles conséquences pour la recherche et les entreprises ?
Pour les entreprises françaises de biotechnologie, de cosmétique ou de pharmacie qui utilisent ces données, le sujet reste à suivre, sans en déduire une nouvelle obligation immédiate de versement à la suite de la COP17. Les documents explicatifs du secrétariat de la Convention distinguent les utilisateurs commerciaux des institutions de recherche publique, des universités et des bases de données publiques, qui ne sont pas censées contribuer dans le cadre actuel.
Pour les pays riches en biodiversité et les peuples autochtones, l’enjeu est inverse : obtenir des ressources effectives en contrepartie d’utilisations économiques de données issues du vivant, tout en préservant les conditions d’accès à la recherche scientifique.
La COP17 a par ailleurs adopté un examen collectif des progrès réalisés depuis l’accord mondial de Kunming-Montréal de 2022. Mais, pour les données génétiques, la prochaine étape sera la poursuite du travail entre les conférences, plutôt qu’une réforme achevée à Erevan. Les textes définitifs et leur application nationale devront être examinés avant de conclure à un changement concret des obligations des entreprises.
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Source: www.greenetvert.fr
