La France engage la révision de son programme national de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Le ministère chargé de la Transition écologique a annoncé le 23 octobre 2026 une concertation ouverte du 9 novembre au 31 décembre sur le huitième programme d’actions national, dit PAN8. Agriculteurs, collectivités, associations et citoyens pourront contribuer aux orientations des prochaines règles.
Le programme s’applique aux territoires classés en zones vulnérables aux nitrates. Il encadre les pratiques destinées à limiter les pertes d’azote vers les nappes et les cours d’eau. Sa révision doit traiter à la fois l’efficacité environnementale des mesures, leur compréhension par les exploitants et leur adaptation aux conditions climatiques.
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La protection des captages au cœur des discussions
Les nitrates sont naturellement présents dans l’environnement et participent à la croissance des plantes. Les apports agricoles d’engrais minéraux et organiques peuvent toutefois dépasser les besoins des cultures. Une partie de l’azote est alors susceptible d’être entraînée vers les eaux souterraines et les rivières, notamment lors des pluies.
La qualité de l’eau potable constitue l’un des enjeux majeurs. D’après les données rappelées par le ministère, 98,8 % de la population bénéficiait en permanence, en 2024, d’une eau conforme aux exigences relatives aux nitrates. Sur une période beaucoup plus longue, près de 1 950 captages ont été fermés entre 1980 et 2025 à cause de pollutions par les nitrates ou les produits phytopharmaceutiques. Ce dernier chiffre réunit deux familles de polluants et ne doit pas être attribué aux seuls nitrates.
Les conséquences dépassent la production d’eau potable. L’excès de nutriments peut favoriser la prolifération d’algues et appauvrir l’eau en oxygène, un phénomène appelé eutrophisation. Sur certains littoraux, il contribue aux épisodes de marées vertes. La question des pratiques agricoles touche donc aussi les milieux aquatiques et les usages côtiers.
Couverture des sols, engrais et changement climatique
La concertation portera notamment sur la couverture des sols, la protection des captages, l’adaptation des obligations au changement climatique et la complémentarité entre réglementation et engagements volontaires. Les discussions intégreront également les liens avec la qualité de l’air. Le ministère souligne que l’agriculture représente 96 % des émissions nationales d’ammoniac, un gaz contribuant à la formation de particules fines.
Pour les exploitations agricoles, les arbitrages futurs peuvent concerner les conditions d’épandage et les pratiques de gestion des sols. Pour les collectivités et les gestionnaires de l’eau, l’enjeu est de mieux prévenir les pollutions à la source et de limiter les contraintes liées au traitement de l’eau ou à l’abandon de captages. Les mesures définitives ne sont pas encore arrêtées : la séquence annoncée sert à recueillir des observations avant les décisions réglementaires.
Comment participer à la concertation nationale
Le ministère annonce l’ouverture, le 9 novembre, du portail programme-nitrate.gouv.fr. Il doit permettre de consulter les documents, de répondre à des questionnaires et de transmettre des contributions. Le calendrier prévoit un webinaire le 9 novembre, de 13 h à 15 h, consacré aux nitrates et à la souveraineté en engrais.
Une réunion publique et un atelier étudiant sont programmés à Rouen le 25 novembre autour de la protection des captages. Une autre réunion est prévue à Dijon le 3 décembre sur l’adaptation de la réglementation au changement climatique, suivie d’un atelier étudiant le 4 décembre. La concertation s’achèvera le 31 décembre 2026, laissant plusieurs semaines aux acteurs de terrain pour faire valoir leurs expériences et leurs propositions.
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Source: www.greenetvert.fr
