Table des matières
VEILLE RèGLEMENTAIRE
Climat, adaptation & planification
L'ADEME publie un guide sectoriel d'adaptation au changement climatique destiné aux acteurs de la gestion des déchets.
Élaboré par l’association RECORD et le Citepa, avec l’appui de la DGE et le soutien méthodologique et financier de l’ADEME, ce guide s’inscrit dans la mesure 41 du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Il s’adresse en priorité aux opérateurs économiques privés de la gestion des déchets, secteur qui prend en charge chaque année environ 343 millions de tonnes de déchets, soit 5 tonnes par habitant, pour 120 530 emplois et un chiffre d’affaires cumulé de 4 861 milliards d’euros toutes filières confondues.
Le guide s’appuie sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation (TRACC) retenue par la France, qui prévoit +2°C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100 pour la France métropolitaine, afin d’harmoniser les analyses de risques et les plans d’adaptation des acteurs publics comme privés. Il propose une méthodologie en quatre étapes successives : dimensionner sa démarche et mobiliser les ressources ; connaître le risque climatique en identifiant les aléas et vulnérabilités et en cartographiant les impacts sur la chaîne de traitement ; faire face en priorisant les risques critiques et en explorant des mesures techniques, organisationnelles et stratégiques ; enfin suivre et évaluer, via des indicateurs et une logique d’amélioration continue valorisant les retours d’expérience.
Au-delà de la méthodologie, le guide détaille les impacts attendus par grande famille d’aléas (température, eau, sol, vent) sur les différentes étapes du cycle de vie des déchets, de la collecte au traitement jusqu’aux débouchés finaux (compost, digestat, biogaz, matériaux recyclés), et s’appuie sur une cartographie de retours d’expérience et de témoignages d’acteurs déjà engagés dans l’adaptation, avec une matrice des sensibilités climatiques propre au secteur.
Acteurs de la gestion des déchets : S’adapter pour faire face au changement climatique.
Matières premières, ressources & souveraineté
Energy Cities publie, avec le soutien de l'ADEME, une note exploratoire sur l'état des politiques de sobriété en Europe.
La note souligne que la sobriété, entendue comme la réduction de l’usage global des ressources au-delà de la seule efficacité technologique, devient une nécessité stratégique pour l’Union européenne dans un contexte de tensions accrues sur l’énergie et les matières premières, mais reste sous-utilisée et difficile à porter politiquement, souvent perçue comme synonyme de restriction. La France est, selon les autrices, le seul État membre à intégrer directement la sobriété dans sa stratégie énergétique, via l’ADEME, qui en a fait l’une de ses priorités.
À l’échelle européenne, une étude du Parlement européen citée dans la note montre que près de la moitié des initiatives politiques de la Commission en 2026 portent sur la compétitivité et l’innovation, contre une visibilité bien moindre pour les politiques de réduction de la demande. Faute d’une stratégie européenne dédiée, la note identifie plusieurs textes sectoriels en négociation entre 2026 et 2027 susceptibles d’intégrer des mesures ou indicateurs de sobriété : l’acte législatif sur les marchés publics, le train de mesures sur l’union de l’énergie pour la décennie à venir, le plan d’action pour l’électrification, le cadre de performance du budget européen, le futur cadre pour l’économie circulaire ou encore la stratégie sur le logement abordable.
La note met ensuite en avant le niveau local comme échelon pivot de mise en œuvre, à travers un panorama d’actions menées par des collectivités européennes dans quatre domaines. Sur le plan transversal, elle cite la nouvelle loi cantonale sur l’énergie du canton de Vaud, votée le 3 février 2026, qui définit et encourage la sobriété énergétique sans en faire une obligation, ainsi que les plans de sobriété énergétique, en eau et de réduction des déchets de Marseille.
En matière d’urbanisme, elle détaille l’ordonnance d’Utrecht contre la vacance immobilière, qui a permis de réduire de plus de 20 % le nombre de logements vacants en deux ans (de 2 000 à 1 550), la feuille de route sobriété foncière de Rennes Métropole vers le zéro artificialisation nette, et la démarche de chronotopie des écoles rennaises, qui a notamment permis d’éviter 200 m² de construction neuve pour une économie de 800 000 euros. Sur le volet consommation et sensibilisation, elle mentionne le bon de réparation de Vienne, subventionnant 50 % des frais de réparation jusqu’à 100 euros, ainsi que le récent règlement municipal d’Amsterdam interdisant la publicité pour les énergies fossiles et les produits carnés dans l’espace public.
Politiques de sobriété en Europe : où en est-on ?
Bâtiment & construction
Le Cerema et Enedis présentent le bilan de leur démarche de réemploi des matériaux dans les travaux d'enfouissement de réseaux électriques, pour décarboner les chantiers de travaux publics.
Les matériaux représentent 54 % des émissions de l’acte de construire des ouvrages d’art et de génie civil. Chez Enedis, dont les travaux sur le réseau électrique pèsent près de 50 % du bilan carbone, le réemploi des terres excavées constitue le levier le plus efficace pour réduire l’impact carbone des chantiers, en évitant la production et le transport de matériaux d’apport ainsi que le transport et le traitement des déchets. Un chantier est qualifié « bas carbone » par Enedis dès lors qu’au moins 50 % des terres y sont réemployées, ce qui permet en moyenne une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre.
Pour construire une méthodologie opérationnelle, Enedis s’est associée dès mai 2023 au Cerema Centre-Est dans le cadre d’un partenariat avec sa direction régionale Sillon Rhodanien. Sept retours d’expérience de chantiers expérimentaux ont permis d’élaborer une démarche en trois étapes : caractérisation amont des matériaux du site pour valider le potentiel de réemploi, mise en œuvre et contrôle en phase travaux, puis chiffrage du gain carbone et de la sobriété matière obtenus. Sur ces chantiers pilotes, entre 35 et 91 % des matériaux du site ont pu être réemployés. En 2025, la direction régionale Sillon Rhodanien a réalisé 146 chantiers bas carbone, avec un taux de réemploi moyen d’environ 70 % des terres, et vise 220 chantiers en 2026.
Cette démarche est désormais essaimée à l’ensemble des directions régionales d’Enedis, chacune disposant depuis 2024 d’un objectif annuel de chantiers bas carbone révisé à la hausse, avec une cible nationale de 20 % de chantiers bas carbone d’ici 2030, dans le cadre de l’objectif d’Enedis de réduire de 30 % ses émissions sur les scopes 1 et 2 en 2030 par rapport à 2017 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Fort de cette expérience, le Cerema construit désormais un programme partenarial destiné à l’ensemble des acteurs des réseaux secs et humides, afin de faciliter le passage de l’expérimentation à des solutions directement mobilisables sur les chantiers.
Le réemploi, une solution pour décarboner les chantiers de travaux publics.
Énergie & décarbonation
L'ADEME publie un bilan thématique du déploiement de la décarbonation de l'industrie suivant le plan d'investissement France 2030.
L’ADEME publie le bilan des dispositifs de décarbonation industrielle du plan France 2030 (DECARB IND, DECARB IND+, AO GPID, DECARB FLASH), qui prennent la suite des appels France RELANCE. Au 1er septembre 2026, 916 projets ont été déposés depuis 2020 (dont 676 sur France 2030) et 437 ont été retenus pour financement, mobilisant 2,81 Mds d’euros d’aides publiques (dont 2,31 Mds d’euros pour France 2030) pour 9,16 Mds d’euros d’investissements. L’ensemble des projets lauréats de France 2030 permettrait un abattement net de 9,4 MtCO₂é/an (-14,4 % des émissions de l’industrie manufacturière), pour une économie de 11,5 TWh/an d’énergie fossile contre une surconsommation électrique de 4,5 TWh/an. Cela traduit un basculement net de l’efficacité énergétique (dominante sous France RELANCE) vers l’électrification des procédés (dominante sous France 2030, notamment après l’interdiction en 2023 d’aider les équipements fossiles).
Le coût de la tonne de CO₂ évitée a toutefois augmenté entre les deux programmes (de 9,5 à 20,5 €/tCO₂é en moyenne pour DECARB IND), du fait de technologies plus onéreuses, de l’inflation post-Covid et du traitement désormais prioritaire des sites les plus émetteurs. L’appel d’offres GPID, dédié aux plus grands projets (dont le captage-stockage de CO₂), a sélectionné 7 projets pour 1,64 Md d’euros d’aides et 3,8 MtCO₂é/an évités, tandis que DECARB FLASH a permis de toucher massivement les PME/ETI et les outre-mer (179 projets lauréats, 28,5 M d’euros d’aides). Le rapport souligne enfin qu’au rythme actuel, l’effort de décarbonation devra être significativement amplifié pour tenir la trajectoire de la SNBC révisée (-45 % d’émissions industrielles entre 2021 et 2030).
Bilan thématique décarbonation de l’industrie de l’ADEME.
L’article La veille règlementaire de l’INEC du 28 septembre 2026 est apparu en premier sur Institut National de l'Économie Circulaire.
