Agriculture : le Sénat dépénalise certaines atteintes environnementales
Une amende administrative de 450 euros maximum en lieu et place d'une procédure pénale jugée stigmatisante par certains agriculteurs : dans un climat de défiance vis-à-vis de l'Office de la biodiversité (OFB) dans ses missions de police de l’environnement, la chambre haute a approuvé l’une des dispositions les plus irritantes du projet de loi d'orientation agricole.
À l’initiative de l’alliance droite-centristes majoritaire au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont remodelé le régime de répression de certaines atteintes à l’environnement (habitats naturels, espèces protégées, sites d’intérêt géologique…).
Ils prônent ainsi un régime administratif de sanction avec une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros, au lieu de la peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende prévue par le code de l’environnement.
Une "présomption de non-intentionnalité"
Cet aménagement des sanctions concernerait uniquement les infractions "non intentionnelles" et exclurait les cas de "négligence grave". Mais il est associé à un dispositif de "présomption de non-intentionnalité" pour certaines activités, jugé très inquiétant par la gauche de l’hémicycle.
L'objectif du Sénat, "ramener du bon sens et de la réalité" au quantum des peines, s'est justifié le sénateur Horizons Vincent Louault, le LR Jean-Marc Boyer saluant une idée qui allègera le "poids des normes qui pèse sur les agriculteurs".
Cette mesure, votée à 206 voix contre 108, va beaucoup plus loin que le dispositif adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, qui se bornait à insérer une notion d'intentionnalité dans certaines infractions, sans créer de régime alternatif de répression administrative.
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La gauche, minoritaire, s'est montrée hostile à cet article, dénonçant "une offensive contre le droit de l'environnement« .
Le socialiste Michaël Weber a craint que le mécanisme encourage "le contournement des sanctions", quand l'écologiste Yannick Jadot, furibond, a fustigé "un négationnisme de l'effondrement de la biodiversité", s'attirant les protestations appuyées de la droite et de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR).
Cette dernière a défendu l'ambition gouvernementale de "reconnaître un droit à l'erreur » pour les agriculteurs, susceptible « d’apporter une réponse de terrain à des situations mal vécues » lors de certains contrôles.
Elle s'est néanmoins opposée à la rédaction élargie du Sénat, tentant – sans succès – de rétablir la version votée au printemps dernier à l'Assemblée, "plus cohérente et sécurisée juridiquement" selon elle.
Députés et sénateurs devront se mettre d'accord sur un texte de compromis dans les prochains jours.
Avec AFP
Source: www.linfodurable.fr
