La chambre régionale des comptes Normandie demande à la Cellule d’animation technique pour l’eau et les rivières Calvados Orne Manche (CATER COM) de mieux démontrer l’utilisation de ses financements publics. Son rapport publié le 9 novembre 2026 relève des indicateurs d’activité insuffisamment structurés, des fragilités de gouvernance et une situation financière dépendante de ressources extérieures.
L'association reçoit, selon la chambre, entre 340 000 et 380 000 euros de financements publics par an. Les magistrats financiers ne contestent pas en bloc l’utilité de son accompagnement des territoires, mais estiment que les documents d’activité ne permettent pas de mesurer suffisamment précisément le travail réalisé au regard de ces concours financiers.
Table des matières
Des missions transformées par la compétence Gemapi
Créée en 1999, la CATER COM intervient dans le Calvados, l'Orne et la Manche. Elle a d'abord apporté une assistance technique aux collectivités pour la gestion des cours d'eau. Depuis la mise en place en 2018 de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), son activité s'est progressivement réorientée vers l'animation de réseaux, la veille technique et juridique et le traitement de données.
Sur son site institutionnel, l’association décrit notamment des actions en faveur de la restauration écologique des cours d’eau et zones humides, de la lutte contre l’érosion et le ruissellement et de l’accompagnement des programmes d’intervention. Ces missions concernent les structures locales qui pilotent la gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants.
La redistribution des responsabilités introduite par Gemapi explique l'évolution de son rôle. Le document de présentation de cette compétence par l'Office français de la biodiversité rappelle le rôle des communes, intercommunalités et groupements dans la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques.
Des indicateurs à revoir pour mesurer les actions financées
La chambre recommande à la CATER COM de revoir ses indicateurs afin qu'ils reflètent ses interventions effectives, puis de compléter ses rapports d'activité en détaillant les missions et leurs coûts. L'objectif est de rendre plus lisible l'emploi des fonds reçus, à une période où les collectivités et les partenaires financiers doivent arbitrer entre plusieurs besoins de restauration et d'entretien des milieux.
Le contrôle relève également un fonctionnement irrégulier des instances de gouvernance, notamment du conseil d'administration. Des mesures correctives ont été engagées, indique la chambre, mais elles doivent être consolidées. Sur le plan social, le rapport demande une mise en conformité du règlement intérieur, une formalisation du télétravail et une sécurisation des règles relatives aux véhicules de service et à certains avantages.
Un modèle économique à clarifier
La dépendance aux financements extérieurs, la baisse des contributions de membres et le poids des dépenses de personnel fragilisent la trajectoire financière de l'association. La chambre relève aussi des incertitudes sur le fondement juridique de la participation des trois départements à ses instances. Elle invite la structure à examiner ses perspectives d'évolution, y compris son organisation juridique.
Ces observations concernent la gouvernance d'une structure d'appui, et non l'état écologique des rivières normandes lui-même. Elles posent néanmoins une question concrète pour les acteurs de l'eau : la capacité à relier clairement les moyens publics mobilisés aux prestations rendues aux collectivités et aux réseaux de techniciens.
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