Passoires thermiques, adaptation aux canicules… Le projet de loi logement adopté au Sénat
Ajouté à l'ordre du jour de la chambre haute à la dernière minute avant la suspension estivale des travaux parlementaires, le texte gouvernemental a été soutenu à main levée, malgré l'opposition de la gauche.
Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui doit l’examiner à la rentrée.
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a salué l'adoption d'un texte qui "ouvre la voie à des centaines de milliers de rénovations supplémentaires", "adapte enfin nos logements aux défis du changement climatique » et fait « confiance aux maires ».
Le projet, dénoncé par des associations de défense des locataires, permet notamment d'assouplir certaines obligations de rénovation énergétique.
Ainsi, les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques – diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028 – pourront les mettre en location dans certains cas.
Ce sera par exemple possible si le propriétaire s'engage à faire des travaux via la signature d'un contrat avec une entreprise, ou si les travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes, comme lorsque le syndicat de copropriété les refuse.
Véto des maires
L'ambition, selon M. Jeanbrun, est de remettre ou conserver sur le marché locatif 700.000 logements qui en seraient sortis. La mesure, inspirée d'un texte déjà porté au Sénat par la droite et les centristes, a logiquement été soutenue à la chambre haute.
La gauche a elle dénoncé un "recul" dans le calendrier national de rénovation énergétique. "Le projet multiplie les dérogations permettant de conserver le caractère décent d'un logement", au détriment des locataires de ces "passoires", "souvent des personnes vulnérables les plus exposées à la précarité énergétique« , a regretté la socialiste Viviane Artigalas.
La gauche est toutefois parvenue à atténuer cet article en prévoyant que les contrats de travaux devront être conclus avant 2030, pour inciter les propriétaires à les lancer au plus vite.
L'examen de ce texte a par ailleurs été l'occasion pour le Sénat, soutenu par le gouvernement, d'introduire certaines mesures d'adaptation aux canicules.
Parmi elles, la prise en compte de la notion de "confort d'été" dans les critères d'une "rénovation performante" ou dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.
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L'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation de protections solaires extérieures serait par ailleurs rendu non contraignant.
Cet avis serait aussi non contraignant dans le cadre de futurs "périmètres de développement du logement", des zones où de nouvelles dérogations aux plans d'urbanisme pourront être autorisées. La mesure a suscité de vifs débats, certains sénateurs craignant une atteinte à la protection des espaces patrimoniaux remarquables.
Le texte prévoit également différents dispositifs fiscaux pour relancer la mise en location.
Le Sénat a aussi voté pour instaurer un "droit de véto » motivé aux maires dans l’attribution des logements sociaux, une mesure très critiquée par la gauche qui craint la mise en place dans certaines communes d’une « préférence nationale » voire de choix « discriminatoires ».
Avec AFP
Source: www.linfodurable.fr
