Label ISR immobilier : la révision du référentiel soumise au gouvernement
Le label ISR immobilier s’apprête à évoluer. Le comité du label, présidé par Michèle Pappalardo, a transmis le 30 septembre au ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure sa proposition finale de révision du référentiel applicable aux fonds immobiliers.
Créé en 2020, ce label couvre aujourd’hui environ 170 fonds, représentant 55 % du marché des fonds immobiliers ouverts au grand public. Engagée fin 2024, sa révision vise à harmoniser l’application des exigences par les sociétés de gestion, à rapprocher le dispositif du référentiel applicable aux valeurs mobilières et à renforcer la prise en compte de la rénovation du parc existant dans la trajectoire climatique du secteur.
Des critères précisés et ajustés
La consultation publique, lancée en juin, n’a pas remis en cause les grandes orientations du projet, mais a conduit le comité à ajuster plusieurs dispositions.
Les fonds disposeront notamment de davantage de souplesse pour démontrer la surperformance carbone de leurs actifs les plus performants, avec la possibilité de recourir à d’autres méthodes qu’un indicateur quantitatif unique. Le calcul de la consommation énergétique pourra également déduire l’énergie autoproduite et autoconsommée.
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Autre évolution : la part minimale d’actifs devant disposer d’une stratégie de décarbonation crédible progressera sur trois ans pour atteindre 35 % en 2030. Les modalités de prise en compte des différents scopes d’émissions de gaz à effet de serre sont aussi précisées afin d’améliorer la robustesse et la comparabilité des méthodologies.
"Les clarifications apportées à la suite de la consultation renforcent la cohérence et la lisibilité du référentiel, sans en affaiblir l’exigence", estime Michèle Pappalardo, pour qui l’objectif reste de faire du label "un outil de référence pour accompagner la transformation du parc immobilier ».
Le texte doit désormais être adopté par arrêté ministériel. Une période de transition d’un an à compter de sa publication est prévue pour les fonds déjà labellisés.
Source: www.linfodurable.fr
