VEILLE RÉGLEMENTAIRE
CONSO
Publication d’un panorama des écomodulations des filières REP par l’ADEME
L’ADEME a publié un rapport dressant l’état des lieux des modulations en vigueur dans les différentes filières REP au 1er juillet 2023. Sur les 18 filières REP opérationnelles en 2023, 11 appliquent une modulation des écocontributions.
Concernant l’incitation à l’incorporation de matières issues du recyclage, la REP emballages prévoit une prime bénéficiant aux emballages en plastique qui incorporent au moins 10 % de matière plastique recyclé. Cette dernière peut aller de 0.05 à 0.55 € par kilogramme de matière plastique incorporée. La filière textiles, linges de maison et chaussures prévoit également une prime à l’incorporation de matière recyclée : elle est de 1000€ par tonne de matière incorporée en boucle fermée et de 500 € de tonnes de matière incorporée en boucle ouverte.
Les filières des papiers graphiques, des équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels, des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et des articles de sport et de loisir appliquent quant à elles un dispositif de soutien à l’incorporation basé sur un pourcentage fixe de réduction de l’écocontribution. Ce pourcentage va de 10 % de réduction de l’écocontribution pour les papiers graphiques qui incorporent au moins 50 % de fibres recyclées à 20 % de réduction pour les lave-linges, lave-vaisselles ou téléviseurs incorporant au moins 10 % de plastique recyclé.
Pour le reste, il existe des primes pour inciter notamment à la réduction à la source et à la réemployabilité, la durée de fonctionnement, la disponibilité des pièces détachées et la recyclabilité. Les malus visent quant à eux à pénaliser par exemple les matériaux sans filière de recyclage ou les substances préoccupantes ou dangereuses.
Panorama des modulations 2023 des filières REP – ADEME
Publication d’une note sur l’écoconception et l’étiquetage de la consommation énergétique des produits numériques par l’Arcep
Le 26 juillet, l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) a publié une note sur l’écoconception et l’étiquetage de la consommation énergétique des produits numériques. La note contient des propositions que l’autorité administrative souhaite défendre auprès de la Commission européenne. Cette publication intervient dans le contexte où la Commission européenne va bientôt publier un nouveau plan de travail « Ecoconception et étiquetage énergétique » pour 2025-2026.
En premier lieu, l’Arcep explique qu’au rythme actuel, les émissions de gaz à effet de serre du secteur des technologies de l’information et de la communication devraient tripler entre 2020 et 2050. La fabrication de tels équipements a également des impacts négatifs sur les ressources minérales, la consommation d’eau et la production de déchets.
Pour réduire ces impacts, l’Arcep préconise de concentrer les efforts sur trois domaines. Tout d’abord, il s’agit de lutter contre l’obsolescence des logiciels. Pour ce faire, l’autorité de régulation propose de rendre obligatoire la fourniture de mises à jour des systèmes d’exploitation préinstallés.
Ensuite, l’Arcep préconise d’adopter une approche globale des politiques d’écoconception des technologies de l’information et de la communication et propose à la Commission d’inclure les services numériques dans le périmètre de ses futures initiatives.
La dernière proposition formulée par l’autorité administrative concerne la mise en place de règles d’écoconception couvrant tout le secteur des produits numériques tels que les routeurs et les décodeurs.
Cette année le jour du dépassement de la Terre a eu lieu le 1er août
Le jeudi 1er août 2024 marquait le jour du dépassement de la Terre. Ce jour désigne la date à laquelle l’humanité a épuisé toutes les ressources que la planète peut générer en une année. Cette année, la date avance d’un jour par rapport à 2023 selon le Global Footprint Network. À ce rythme, l’empreinte écologique de l’humanité équivaut à celle de 1,75 Terre. Pour les cinq mois restants de l’année, l’humanité vivra à crédit, en puisant dans le capital naturel indispensable au maintien de la vie sur Terre.
Selon l’ONG WWF, si toute la population mondiale consommait au même rythme que les Français, le Jour du dépassement se serait produit le 7 mai. Il nous faudrait près de trois planètes pour satisfaire les besoins de l’humanité.
Le Jour du dépassement de la Terre 2024 approche – Global Footprint network
Jeudi 1 août : jour du dépassement de la Terre. Un record qu’on ne veut plus battre – WWF
ENERGIE
L’ADEME lance l’extrême défi Bioéconomie
Jusqu’au 23 septembre, il sera possible de participer à l’eXtrême Défi Bioéconomie lancé par l’ADEME. Il s’agit d’un parcours d’innovation dont l’objectif est de faire émerger et de consolider des filières biosourcées territorialisées pour assurer la valorisation de biomasses sous-valorisées tout en préservant les écosystèmes associés.
L’accompagnement XD Bioéconomie est un accompagnement à la maturation et à l’accélération de porteurs de projets souhaitant valoriser des biomasses sous-exploitées par le mentorat et par un soutien financier.
Ce programme est mené en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à travers le programme Territoires d’industrie, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), la Fédération nationale des parcs naturels régionaux (FNPNR) et le réseau Bioeconomy For Change (B4C).
Extrême Défi – Bioéconomie – ADEME
L’article La veille règlementaire de l’INEC du 5 août est apparu en premier sur Institut National de l'Économie Circulaire.
