La Commission Europe de l’INEC vise à construire des propositions concrètes pour rendre le cadre européen favorable au développement de l’économie circulaire et applicable à toutes les échelles.
Lieu d’échange et de rencontre des parties prenantes, elle a vocation à aborder les enjeux d’harmonisation des règles, normes et méthodologies, les questions de financement, la compétitivité des modèles circulaires, l’organisation des flux, le passage à l’échelle et l’accès à l’information.
Table des matières
PRÉSENTATION DE LA COMMISSION – RÉUNION DE LANCEMENT
Réunions Circular Economy Act – Automne 2025
RÉUNION DE PRÉSENTATION
OUTILS FISCAUX ET TVA CIRCULAIRE
COMMANDE PUBLIQUE
CIRCULARITÉ DES MATÉRIAUX CRITIQUES
FILIÈRES REP
DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES & ÉLECTRONIQUES
SORTIE DU STATUT DE DÉCHET
Réunions thématiques – 2024/2025
ENJEUX D'HARMONISATION
FINANCEMENT DE LA TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DES MODÈLES CIRCULAIRES
ORGANISATION DES FLUX DE MATIÈRE DÉCHETS
SOUTIEN À L'INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS INDUSTRIELLES
ACCÈS À L'INFORMATION ET CAPACITÉ DE PLANIFICATION
Contact
Hugo Conzelmann – Responsable des affaires publiques et juridiques
a.**********@**************************re.fr
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