Une collectivité qui prépare son premier projet alimentaire territorial peut demander jusqu’à 70 000 euros au titre de l’appel à projets annoncé le 13 novembre par le ministère de l’Agriculture. Les territoires encore dépourvus d’un tel projet seront prioritaires. Dotée d’environ 2 millions d’euros, cette première édition de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) succède à l’appel annuel du Programme national pour l’alimentation.
Du projet de territoire au réseau de cantines
Le premier volet finance le démarrage de projets alimentaires territoriaux (PAT). Les partenaires doivent montrer comment leur démarche répond aux besoins du territoire et s’articule avec les projets voisins. Renforcer les débouchés des producteurs locaux et améliorer l’accès des habitants à une alimentation de qualité peuvent ainsi relever d’une même candidature.
Le second volet vise des actions susceptibles de se diffuser à l’échelle nationale ou interrégionale. Un réseau peut, par exemple, reprendre dans plusieurs régions une démarche qui a fait ses preuves en restauration collective. Les cantines participantes doivent alors être inscrites sur la plateforme « ma cantine » et s’engager à y télédéclarer leurs données dès 2027. Une initiative qui essaime doit couvrir au moins deux régions, avec une exception pour les départements et régions d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Quelle part du budget peut être financée ?
Le cahier des charges fixe la subvention demandée entre 30 % et 70 % des dépenses éligibles, dans la limite ordinaire de 70 000 euros. Pour une action consacrée exclusivement à l’animation et financée par l’Agence de la transition écologique (Ademe), la prise en charge est plafonnée à 50 %.
Certains projets du second volet portés en commun par plusieurs partenaires peuvent demander jusqu’à 140 000 euros au total, avec un maximum de quatre partenaires et de 70 000 euros par porteur. Chacun doit prendre en charge au moins 15 % des dépenses du projet et réunir d’autres financements à hauteur de 30 % de ses propres dépenses prévisionnelles. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 27 décembre 2026 à 18 heures, heure de Paris, selon les modalités de candidature du ministère.
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