Le 26 janvier 2026, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé que le vote solennel prévu à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de simplification de la vie économique serait reporté sine die. En cause : le désaccord persistant autour de la suppression des ZFE, introduite dans le texte par la droite parlementaire. Cette manœuvre provoque des tensions au sein même de la majorité présidentielle et compromet l’adoption du projet dans sa forme actuelle.
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Blocage institutionnel autour d’une mesure controversée
À l’origine, le vote devait se tenir le 27 janvier 2026 à l’Assemblée, puis deux jours plus tard au Sénat. Mais selon Laurent Panifous, les équilibres politiques ne permettaient pas d’envisager un feu vert parlementaire. « À l’Assemblée nationale, il est clair que ce texte ne va pas passer», a-t-il déclaré dans une interview à LCP, précisant que le gouvernement refusait « d’envoyer le projet de loi au casse-pipe ».
Le blocage porte sur une disposition introduite tardivement, à savoir la suppression des zones à faibles émissions, imposée depuis 2019 dans plusieurs grandes agglomérations pour restreindre la circulation des véhicules polluants. L’article litigieux a été intégré au texte final lors de la commission mixte paritaire du 20 janvier 2026, sous l’impulsion conjointe du Rassemblement national, de Les Républicains et de certains élus macronistes, soucieux de répondre à une frange de l’électorat réfractaire aux restrictions de circulation.
Le gouvernement en porte-à-faux au sein de sa majorité
Si la CMP a validé cette suppression « à une grande majorité », selon le député LR Ian Boucard, rapporteur du texte, l’exécutif a rapidement compris qu’un vote final comportant cette disposition risquait de ne pas franchir l’obstacle de l’Assemblée. L’élu a vivement réagi, dénonçant un « manque de respect du Parlement alarmant », considérant que les équilibres démocratiques avaient été bafoués.
De leur côté, plusieurs députés de la majorité présidentielle ont exprimé leur malaise. Ils estiment que la suppression intégrale des ZFE porterait un coup sévère à la politique environnementale du quinquennat, au moment même où les enjeux de transition écologique deviennent centraux dans le débat public. L’exécutif se trouve ainsi coincé entre son discours vertueux sur la réduction des émissions et la pression de l’opinion, notamment dans les zones périurbaines.
Un report stratégique à l’approche des municipales
Au-delà des fractures internes, ce report s’inscrit dans un calendrier politique sensible. Les élections municipales prévues en mars 2026 contraignent l’exécutif à naviguer avec prudence. En suspendant le vote, le gouvernement évite d’exposer les candidats de la majorité à un débat clivant susceptible de fragiliser leur position sur le terrain.
Dans une déclaration à Localtis datée du 27 janvier 2026, Laurent Panifous a admis que « de très nombreuses mesures (…) sont très largement partagées et attendues, notamment par le monde économique, mais nous avons aussi dans ce texte une mesure qui fait blocage ». Ce déséquilibre a donc conduit l’exécutif à retirer provisoirement le texte de l’agenda parlementaire, sans donner de nouvelle échéance.
Un flou juridique en perspective
Ce gel du processus législatif ouvre la voie à de possibles recours devant le Conseil constitutionnel, notamment si le texte devait être réintroduit sans consensus. Plusieurs juristes pointent un risque d’inconstitutionnalité, la suppression des ZFE pouvant être interprétée comme une atteinte aux engagements climatiques de la France au titre de la loi Climat de 2021.
À l’heure actuelle, aucune nouvelle date de vote n’a été avancée. Le gouvernement semble temporiser, dans l’attente d’un compromis politique qui permettrait de faire passer un texte expurgé de ses points les plus conflictuels. Mais les divisions profondes révélées par ce dossier montrent que la transition écologique reste, pour le pouvoir exécutif, un exercice d’équilibrisme permanent entre ambition environnementale et réalités politiques.
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Source: www.greenetvert.fr
