Mesures écologiques en vigueur le 1er Janvier 2024
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Trois mesures écologiques qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024
Table des matières
Généralisation du tri des biodéchets, transformation de la prime rénov’ et éco-conditionnalité des Aides du CNC : focus sur 3 mesures écologiques qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024.
En ce réveillon de la Saint-Sylvestre, l’État s’apprête à mettre en œuvre ses bonnes résolutions pour l’année 2024. Cap sur trois mesures tournées vers la durabilité qui entreront en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier.
1. Le tri des biodéchets devient obligatoire
Que vous réalisiez votre compost maison ou que vous jetiez vos biodéchets dans une poubelle de tout-venant, il y a fort à parier que, jusqu’à présent, vous étiez les seuls décisionnaires sur le devenir de vos ordures ménagères. À compter du 1ᵉʳ janvier, cette époque est révolue : conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. Les collectivités auront l’obligation d’accompagner les citoyens dans cette démarche en leur proposant des options de tri. Celles-ci pourront être de deux ordres selon le choix fait par votre mairie : la collecte séparée ou la gestion de proximité.
- En gestion de proximité, les usagers assurent eux-mêmes le traitement de leurs biodéchets par le biais de composteurs individuels ou collectifs.
- En collecte séparée, les solutions de collecte sont multiples. Elles peuvent prendre la forme d’un ramassage en porte-à-porte ou du dépôt, par les habitants, de leurs déchets dans des points d'apport volontaire. Une fois récoltés, les déchets pourront être recyclés en amendement organique pour les cultures ou méthanisés pour produire du biogaz.
Pour connaître les modalités de gestion des biodéchets de votre lieu d’habitation, rapprochez-vous de votre municipalité.
2. La prime rénov’ évolue
Lancée en 2020, la prime rénov' est l’aide financière allouée aux propriétaires et copropriétaires pour améliorer le confort et la performance énergétique de leur logement. Un coup de pouce économique et écologique qui permet de faire baisser la facture d’énergie. En 2024, le gouvernement ambitionne d’approfondir la rénovation énergétique du parc immobilier français. Pour ce faire, le dispositif évolue et se concentre, dès le 1ᵉʳ janvier, sur deux axes principaux : l’efficacité et la performance !
Jusqu’à présent, le dispositif d’aide comprenait deux offres principales :
- MaPrimeRénov’ : ouverte à tous les propriétaires, cette aide se concentrait sur les travaux de rénovation partielle tels que l'installation d'une pompe à chaleur, la pose d’un insert de cheminée ou d’un chauffe-eau thermique, etc.
- MaPrimeRénov’ Sérénité : destinée aux foyers modestes, ce dispositif était dédié aux travaux de rénovation de grande ampleur, ayant un impact significatif sur la performance énergétique du logement. Il prenait en charge entre 35 à 50 % du coût total des travaux.
En 2024, MaPrimeRénov’ devient MaPrimeRénov’ Efficacité et MaPrimeRénov’ Sérénité devient MaPrimeRénov’ Performance. Un changement majeur pour ce deuxième axe : l’aide est désormais accessible à tous les propriétaires, indépendamment de leurs revenus !
Parmi les principales transformations à noter :
- Les aides à l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques sont augmentées de 1000 euros pour tous les ménages, cette augmentation pouvant atteindre 2000 euros pour les ménages les plus modestes.
- Les systèmes de rafraîchissement de l’air et de protection solaire sont dorénavant pris en charge par l’aide.
- Le financement des travaux par MaPrimeRénov’ Performance peut atteindre jusqu'à 90 % de la prise en charge pour les foyers les plus modestes, avec un plafond de 70 000 euros hors taxe d'aides.
- Tous les ménages bénéficiant de MaPrimeRénov’ Performance seront accompagnés de manière approfondie par un Accompagnateur Rénov’. Cette prestation sera financée à hauteur de 20 % minimum pour les ménages les plus aisés, et jusqu'à une couverture totale pour les foyers les plus modestes.
3. Les aides du CNC sont soumises à un critère d’éco-conditionnalité
L’écologie fait son cinéma ! Selon une étude d’Ecoprod, l’audiovisuel français génère une empreinte carbone de 1,7 million de tonnes de CO2 pas an, équivalant au bilan annuel d’une ville de 180 000 habitants. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les aides à la production du CNC (Centre National du Cinéma et de l’Image Animée) seront soumises à une “éco-conditionnalité”. Pour bénéficier du soutien de l’institution, les productions audiovisuelles devront établir un double bilan carbone, prévisionnel et définitif, de leurs réalisations. Cette mesure ne repose pas sur une obligation de résultat, aucun seuil carbone à ne pas dépasser n’étant imposé, et les productions ne sont pas tenues d’avoir des bilans carbone prévisionnels et définitifs similaires ou dégressifs. Pour le CNC, l’intérêt de cette mesure est avant tout « de permettre aux productions d’estimer les émissions de CO2 correspondant aux grands postes de dépenses et d’établir une trajectoire bas-carbone.”
Ce dispositif permettra également à l’institution d'identifier les postes de dépenses les plus importants et les contraintes auxquelles ils sont soumis, afin de poursuivre le développement d'une politique publique favorisant la transition vers une industrie audiovisuelle respectueuse de l'environnement et cohérente avec les réalités des professionnels.
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Source: www.linfodurable.fr
