Le 23 octobre 2025, la justice française a reconnu TotalEnergies coupable de pratiques commerciales trompeuses, à la suite d’une plainte déposée par plusieurs ONG environnementales. En cause : des campagnes publicitaires présentant le groupe comme un acteur central de la transition énergétique, alors que la majorité de ses revenus reste issue des énergies fossiles.
Une décision qui redéfinit la frontière entre engagement et communication
La condamnation repose sur l’interdiction, prévue par le Code de la consommation, de toute communication susceptible d’induire le public en erreur. Le tribunal a estimé que les allégations de neutralité carbone diffusées par TotalEnergies depuis 2021 manquaient de fondement factuel suffisant et pouvaient altérer la perception du consommateur.
Cette décision illustre une évolution majeure : les engagements RSE ne relèvent plus seulement du domaine volontaire, mais deviennent justiciables lorsqu’ils influencent le comportement économique des parties prenantes. Dans le cas de TotalEnergies, les juges ont considéré que les messages publicitaires constituaient des promesses implicites sur la trajectoire climatique du groupe, et qu’en l’absence d’objectifs vérifiables, ces promesses entraient dans le champ des pratiques commerciales trompeuses.
Les entreprises sont désormais confrontées à une exigence de cohérence entre leur stratégie environnementale et leur communication externe. Les déclarations RSE, qu’elles figurent dans un rapport annuel, une campagne de marque ou un document d’investissement, doivent reposer sur des données mesurables, auditées et mises en perspective avec les objectifs climatiques nationaux et européens.
Les implications pour la gouvernance RSE et la conformité extra-financière
Pour TotalEnergies, la portée financière du jugement est limitée : 39 000 euros de dommages et intérêts et une astreinte potentielle de 20 000 euros par jour en cas de non-exécution. En revanche, l’impact en matière de gouvernance est significatif. Le groupe devra revoir ses processus internes de validation des communications, renforcer la traçabilité de ses engagements et justifier la crédibilité de ses trajectoires carbone.
Dans une perspective plus large, cette affaire illustre la montée en puissance du risque juridique RSE. Le greenwashing, longtemps perçu comme un risque réputationnel, devient un risque de conformité, engageant la responsabilité juridique des dirigeants. Les directions développement durable et affaires juridiques sont ainsi amenées à collaborer plus étroitement pour anticiper les risques liés à la communication environnementale.
Cette tendance est renforcée par l’entrée en vigueur progressive de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et des standards européens ESRS, qui imposent une transparence accrue sur les données climatiques, énergétiques et sociales. Les indicateurs de performance extra-financière doivent désormais répondre à des exigences comparables à celles des données financières auditées.
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Source: www.greenetvert.fr
