Référendums en France : pourquoi sont-ils si rares ?
78 121 Parisiens se sont déplacés dans l’un des 222 bureaux de vote déployés à l’occasion de la votation sur la tarification des SUV ce dimanche. 54,55 % d’entre eux ont voté pour la création d’un tarif spécifique. Une votation dont s’est félicitée Anne Hidalgo : « cet exercice démocratique s’impose maintenant dans notre vie démocratique locale, surtout quand notre démocratie ne va pas bien ».
Pourtant, le référendum est loin de s’apparenter à une pratique courante. En France, il a même connu un déclin croissant au cours de ces dernières années. Entre 2003 – date de sa dernière révision constitutionnelle – et 2020, 117 référendums d’initiative locale ont été recensés, contre 358 entre 1971 et 1992.
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D’où vient le problème ?
À l’instar de la récente votation sur la tarification des SUV, les référendums d’initiative locale permettent, selon le gouvernement, "au corps électoral de se substituer à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale pour prendre une décision sur un sujet lié à la politique locale. »
Toutefois, comme le rappelle Cyril Lage, fondateur de la civic tech Cap Collectif, le scrutin vaut décision seulement si 50 % du corps électoral a participé. Cependant, « si la participation est moindre, il doit s’ensuivre une décision de l’exécutif local pour appliquer la mesure. Ce qui fut le cas du vote de ce week-end. » Un taux d’abstention récurrent qui, selon Cyril Lage, s’explique notamment par le fait que : « la plupart des élus n’ont pas la volonté d’inclure les citoyens ».
En France, les référendums d’initiative citoyenne n’ont aucune valeur juridique.
Il ajoute en outre que l’absence de plateformes numériques dédiées aux référendums a longtemps joué un grand rôle dans ce désintérêt des Français. "C’est la raison pour laquelle nous avons créé Cap Collectif", confie-t-il. Lancée en 2014, cette plateforme mettant à disposition des applications participatives a accompagné plus de 400 décideurs en France et à l’international parmi lesquels des gouvernements, des collectivités territoriales, des grandes entreprises, des associations et des organisations syndicales.
Et dans le monde ?
Mais alors, où se place la France sur l’échiquier mondial en matière de référendums ? Pour Cyril Lage : "seuls la Suisse et les USA sont en avance". Ces deux pays ont en effet la possibilité de lancer des référendums d’initiative citoyenne. Ce dispositif offre la possibilité à des citoyens, réunissant un nombre de signatures déterminé par la loi, de saisir la population par référendum, et ce sans nécessiter l’approbation préalable du Parlement ou du Président de la République.
"En France, les référendums d’initiative citoyenne n’ont aucune valeur juridique. Par exemple, il y a quelques années à Grenoble, un référendum découlant d’une pétition avait été interdit." À titre de comparaison, il estime malgré tout que "la France n’est pas si en retard sur la question, cette pratique n’étant pas réellement développée à l’étranger non plus".
Interdiction du téléphone
D’ailleurs, si la capitale a fait les gros titres partout en France suite à la mise en place de sa votation sur la tarification des SUV, un autre référendum avait aussi lieu en Île-de-France, du côté de la Seine et Marne cette fois. C’est plus précisément à Seine-Port qu’a eu lieu une drôle de votation visant à… interdire les téléphones portables dans l’espace public de la commune.
Ils étaient finalement 54 % à voter en faveur de cette interdiction. Dans le détail, l’utilisation des smartphones sera proscrite devant les écoles, dans les commerces, en marchant dans les rues ou encore si plusieurs citoyens sont amenés à être dans un même espace public. En cas d’infraction, pas de sanction néanmoins, mais un rappel à l’ordre. Une nouvelle norme dont l’objectif est clair : diminuer le temps d’écran chez les plus jeunes.
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Source: www.linfodurable.fr
