Mardi 21 novembre 2023, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, ont remis leur rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire à Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, en présence de Bruno Millienne, député des Yvelines.
Après deux mois de consultation et une trentaine d’auditions, le rapport remis aujourd’hui propose de mettre en place un taux de TVA réduit sur la réparation au sein de trois filières : l’électroménager, le textile et le cuir.
La TVA circulaire est une mesure nécessaire au passage à l’échelle de l’économie circulaire. En effet, l’économie qui intègre véritablement les enjeux de maitrise de ressources reste significativement insuffisante alors même qu’elle doit devenir la norme. Le modèle économique actuel est condamné et il est impossible de consommer sur les moyens et longs termes plus de ressources que celles qui sont disponibles.
Certes, une mesure fiscale de réduction de la TVA, pour souhaitable qu’elle soit, ne peut constituer l’unique réponse à un problème systémique. Mais la transition d’un système linéaire vers un modèle circulaire doit être accompagnée. L’ambition portée par Emmanuelle Ledoux et Emery Jacquillat est de renforcer les dispositifs existants, comme le « bonus réparation », en soutenant le modèle économique de la réparation. Car aujourd’hui, « la réparation peine à trouver un modèle économique rentable » déclare Emmanuelle Ledoux. Réussir le passage de la réparabilité à la réparation, c’est tout l’enjeu de la mise en place d’une TVA réduite.
C’est donc l’objet des recommandations du rapport : proposer une série de mesure s’inscrivant dans la durée permettant de soutenir les politiques engagées en matière environnementale, de la généralisation de la réparation au soutien à l’économie de la fonctionnalité, en passant par l’écoconception, le remanufacturing, le reconditionnement et la relocalisation de la production.
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