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NOS DERNIERS COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Vote de la mise en place différenciée de la tarification incitative des déchets : une proposition de l’INEC adoptée au Sénat
Alors que notre économie doit s’adapter aux défis que pose la raréfaction des ressources, la question de la réduction des déchets est cruciale pour transiter vers un modèle plus juste et plus pérenne. La tarification incitative des déchets ne peut être appliquée que si elle couvre l’ensemble d’une agglomération. Or, cette mesure est aujourd’hui trop contraignante à appliquer dans les zones urbaines alors qu’elle est efficace en zones rurales et périurbaines.
Cop28 : prendre en compte la raréfaction des ressources et la nécessité de pivoter vers une économie circulaire
« Il est impératif de prendre en compte la raréfaction des ressources et de proposer des politiques publiques qui garantissent leur utilisation durable. Nous n’avons pas d’autre choix que de passer d’une économie linéaire dans laquelle on extrait, produit, consomme et jette, à un modèle circulaire fait de boucles vertueuses, dans lequel on consomme moins et réutilise davantage. » déclare Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
ARTIFICIALISATION DES SOLS
Publication au Journal officiel de trois décrets venant préciser la mise en oeuvre de l’objectif zéro artificialisation nette
La loi du 22 août 2021 « Climat et Résilience » a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années.
Attendus et annoncés depuis plusieurs semaines, les décrets ZAN ont été publiés au Journal officiel le 28 novembre.
Le premier décret porte sur l’évaluation et le suivi de l’artificialisation des sols. Le second sur la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols. Enfin, le troisième porte sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols, une nouvelle instance prévue par la loi du 20 juillet 2023.
ÉNERGIE
Décarbonation : l’ADEME préconise un déploiement « raisonné » des carburants durables dans les secteurs aériens et maritime
Considérés comme une solution pour décarboner d’ici 2050 les secteurs aérien et maritime, le carburant durable permettraient de conserver nos modes de transports actuels. Fabriquer cet e-carburant en France nécessiterait tout de fois de l’électricité bas carbone pour produire de l’hydrogène, et du CO2, devant être non fossile dès 2041. L’ADEME a donc publié un rapport évaluant de manière prospective les volumes d’électricité et de CO2 nécessaires pour produire ce biocarburant.
Selon le scénario le plus énergivore, avec une augmentation du trafic aérien et maritime, il faudrait environ 13 réacteurs nucléaires pour soutenir nos besoins énergétiques dans ces seuls secteurs, représentant 175 TWh ; et 18,6 MtCO2 pour les besoins en CO2.
Dans un second scénario intégrant des leviers de sobriété, les ressources à mobiliser s’élèveraient de 44 à 68 TWh d’électricité et de 5,8 à 7,3 MtCO2. Ce scénario permettrait d’atteindre les objectifs européens de décarbonation de l’aérien et le maritime.
Ainsi, l’ADEME préconise un déploiement « raisonné » des e-carburants pour ne pas pénaliser les autres secteurs qui auront besoin d’électricité et de CO2 pour se décarboner. Elle insiste également sur la nécessitée de mettre en place des politiques à court terme de modération de la croissance du trafic international, et de favoriser le report vers d’autres modes de déplacement pour les courts courriers.
FONDS VERT
Christophe Béchu dresse le bilan des projets subventionnés par le Fonds vert
À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités, Christophe Béchu a dressé un bilan des projets subventionnés par le Fonds vert depuis son lancement, et a annoncé sa poursuite en 2024 pour les projets à fort impact environnemental portés par les collectivités et leurs partenaires.
Avec près de 8.000 dossiers acceptés sur les 17.000 demandes de subventions, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer.
UNION EUROPÉENNE
Accord sur la réforme du marché du gaz dans l’UE pour la sécurité énergétique et la décarbonation
Lundi 27 novembre, les députés et la présidence espagnole du Conseil se sont accordés sur une nouvelle directive visant à décarboner le secteur énergétique de l’UE en augmentant la production de gaz renouvelables et d’hydrogène, tout en facilitant leur intégration dans les réseaux énergétiques européens.
Cette réforme tend à sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’UE nécessaire pour répondre au changement climatique et aux perturbations des flux de gaz causées par la guerre en Ukraine. Le texte doit à présent être formellement approuvée par le Parlement européen et le Conseil pour devenir loi.
PLASTIQUE
Traité sur la pollution plastique : troisième réunion du Comité intergouvernemental de négociation à Nairobi
Le Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique s’est réuni du 13 au 19 novembre au siège du programme des Nations Unies pour l’environnement, à Nairobi. Cette réunion constitue la troisième des cinq sessions qui devraient aboutir à la conclusion des négociations en 2024. Les représentants des 175 pays présents devaient discuter du projet de traité publié en septembre 2023.
Avec 430 millions de tonnes de plastique produites chaque année, dont deux tiers sont jetés, les organisateurs revendiquent notamment une transition de l‘économie du jetable vers une économie circulaire.
Pour rappel, en 2022, les pays s’étaient mis d’accord pour finaliser, d’ici fin 2024, un premier traité mondial pour lutter contre les plastiques. Jugées encore modestes, les avancées devraient se poursuivre lors des pourparlers en avril 2024 au Canada pour se conclure en Corée du Sud fin 2024.
VIE POLITIQUE INTERNATIONALE
Alliance verte passée entre l’UE et le Canada pour renforcer la coopération politique, économique et scientifique
Troisième accord de ce type après les alliances vertes de l’UE et la Norvège en 2023 et l’UE et le Japon en 2021, l’UE et le Canada ont mis en place cette coopération couvrant l’action pour le climat, la protection de l’environnement et des océans, la transition vers une énergie propre et la transformation industrielle verte.
Établie dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, une alliance verte est la forme la plus complète d’engagement bilatéral, les deux parties s’engageant à aligner leurs politiques climatiques nationales et internationales afin de poursuivre l’objectif de neutralité carbone.
Cette collaboration étroite entre les deux partenaires vise à assurer la bonne mise en œuvre des accords de Paris et promouvoir sur la scène internationale une action ambitieuse pour le climat. Il s’agit de mettre l’accent sur l’arrêt et l’inversion de la perte de biodiversité, de la dégradation des forêts et de la déforestation, sur la promotion de l’économie circulaire et sur la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des matières plastiques.
Suggestions presse :
AGENDA
Le 8 décembre 2023
BoostUp France ! | Station F – Paris
Jean-Marc Boursier interviendra au BoostUp! France le 8 décembre prochain, sur l’économie circulaire dans l’industrie.
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L’article L’Info-INEC du 1 décembre 2023 est apparu en premier sur Institut National de l'Économie Circulaire.
