L’État condamné à mieux évaluer les pesticides

Une décision judiciaire lourde de conséquences

La cour a reconnu l’existence d’un préjudice écologique causé par l’usage massif des produits phytopharmaceutiques. Elle a estimé que les critères appliqués par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ne correspondaient plus à l’état des connaissances scientifiques. En réaction, Pollinis a salué une « victoire historique » et appelé le gouvernement à ne pas se pourvoir en cassation. L’État, désormais condamné, doit revoir en profondeur son approche en matière de pesticides.

Le jugement ordonne également le réexamen de toutes les autorisations de mise sur le marché (AMM) dans un délai de 24 mois. Cette obligation vise à aligner les protocoles sur les dernières données scientifiques, en intégrant notamment les risques encourus par les espèces non ciblées comme les abeilles, les vers de terre ou encore les oiseaux. Cette exigence transforme la jurisprudence en outil de protection du vivant, plaçant les pesticides au cœur d’un contentieux inédit.

Des lacunes méthodologiques pointées du doigt

Selon l’AFP relayée par Vert.eco, l’Anses a commis une faute en négligeant plusieurs aspects cruciaux : la toxicité chronique, les effets sublétaux et les effets cocktail résultant de l’exposition combinée à divers produits. Cette carence méthodologique, jugée contraire au principe de précaution, pourrait entraîner la réévaluation de plus de 2 500 produits phytopharmaceutiques. L’État doit ainsi renforcer ses contrôles et prouver sa volonté de réduire les dangers des pesticides.

Les experts rappellent que ces failles ne sont pas abstraites. Une étude récente a montré que 471 substances actives nuisent directement à 800 espèces non ciblées. Cette donnée illustre l’ampleur de la contamination des sols et des eaux, décrite comme « généralisée, diffuse, chronique et durablement persistante ». Face à cette réalité, la justice impose une mise à jour drastique des méthodes de l’État, afin de garantir que les pesticides autorisés n’aggravent pas le déclin de la biodiversité.

Désirs de justice dans un contexte d’urgence écologique

En première instance, le tribunal administratif de Paris avait déjà reconnu, le 29 juin 2023, un préjudice écologique imputable à l’État, évoquant la contamination des eaux et des sols ainsi que l’érosion de la biodiversité. Toutefois, il n’avait pas contraint l’administration à revoir ses protocoles d’évaluation. En appel, la cour a cette fois franchi le pas, estimant que l’inaction de l’État portait atteinte au respect du principe de précaution.

Cette évolution fait écho aux débats de l’audience du 6 juin 2025. La rapporteure publique y avait recommandé une révision des protocoles dans un délai de douze mois, soulignant la nécessité d’intégrer les espèces non ciblées. « Si les juges suivent la préconisation de la rapporteure publique, ce sera une victoire historique pour le vivant », déclarait alors Justine Ripoll, responsable de campagne à Notre Affaire à Tous, dans des propos partagés par Basta!. Avec l’arrêt rendu, ces attentes deviennent réalité, et l’État doit désormais revoir son système d’évaluation des pesticides.

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Source: www.greenetvert.fr