Les obligations climatiques des Etats au menu de l’Assemblée générale de l’ONU
"Pour Vanuatu et beaucoup d'Etats vulnérables au changement climatique, il s’agit d’une question de survie. Mais aussi de quelque chose de plus large: est-ce que le multilatéralisme peut encore faire face à la réalité dans l’unité », a déclaré Ralph Regenvanu, ministre de l’Environnement du petit Etat insulaire du Pacifique, qui porte ce combat depuis plusieurs années. Sous l’impulsion de Vanuatu, l’Assemblée générale avait réclamé en 2024 à la Cour internationale de justice (CIJ) un avis consultatif sur la responsabilité des Etats de respecter leurs engagements climatiques.
L’avis rendu l’été dernier a dépassé les attentes des défenseurs du climat : la Cour a affirmé que les Etats qui violaient leurs obligations climatiques commettaient un acte « illicite » et ouvert la voie à des « réparations » pour les pays affectés. Pour rebondir sur cet avis non contraignant mais sur lequel les tribunaux du monde entier peuvent s’appuyer, Vanuatu a présenté en janvier un projet de résolution destinée à le mettre en oeuvre. Mais le texte n’est pas sorti indemne des nombreuses séances de négociations entre Etats, dont beaucoup ne considèrent plus le climat comme une cause prioritaire face aux intérêts industriels ou sécuritaires.
Il salue l'avis de la Cour en tant que "contribution faisant autorité en matière de clarification du droit international existant" et appelle tous les Etats à "se conformer à leurs obligations respectives" pour protéger le climat. Il insiste sur les mesures à prendre pour limiter le réchauffement à +1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle, notamment "opérer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des combustibles fossiles« , l’objectif adopté en 2023 par près de 200 pays lors d’une réunion climatique à Dubaï. Mais la création d’un « registre international des dommages » destiné à rassembler les « preuves » des préjudices attribuables au réchauffement, élément phare du projet originel, a disparu.
"Persévérance"
Ce projet de registre a provoqué une levée de boucliers d'Etats dénonçant une tentative d'aller au-delà de l'avis de la CIJ, des Etats-Unis à la Chine, en passant par l'Union européenne, le Japon et des pays producteurs de pétrole, selon des sources diplomatiques. Les plus gros responsables des émissions de gaz à effet de serre depuis la révolution industrielle se montrent aussi régulièrement hostiles à tout mécanisme qui pourrait les forcer à verser des réparations à ceux qui sont les premières victimes du dérèglement climatique. Dans ce contexte, Vanuatu tente de rassurer.
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"Soyons clairs sur ce que la résolution ne fait pas: elle ne crée pas de nouvelles obligations légales, elle n'arbitre pas des différends, elle n'attribue pas de responsabilité à un quelconque Etat, elle ne remplace pas la Convention de l'ONU sur les changements climatiques ni l'accord de Paris« , a insisté Ralph Regenvanu, qualifiant le texte de « réponse prudente et équilibrée aux conseils de la Cour ». Malgré ce texte édulcoré, il est peu probable que son adoption se fasse par consensus comme la résolution de 2024, selon des sources diplomatiques, qui s’attendent à ce qu’un vote soit réclamé par au moins un des Etats réticents. Joie Chowdhury, juriste au Centre pour le droit environnemental international, regrette de son côté la première version du texte « tellement percutante ».
"C'est un texte de compromis, mais c'est toujours un texte fort et il est important qu'il soit adopté", déclare-t-elle malgré tout à l'AFP. "Ce texte représente la persévérance dans la quête de la justice climatique, même face à une énorme pression politique ». Les défenseurs du climat espèrent désormais que l’idée d’un registre des dommages revienne sur la table à la faveur d’un rapport du secrétaire général de l’ONU. Le projet de résolution lui demande de présenter des suggestions pour « faire progresser le respect » des obligations mises en avant par la CIJ.
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
