Le retour de la loi « simplification » attendu pour janvier au Parlement
Laissé de côté depuis son adoption serrée en juin à l'Assemblée (275 voix contre 264), le texte du gouvernement a été sensiblement réécrit à l'initiative de la droite et du RN.
Le texte initial se voulait un véhicule de simplification administrative pour les entreprises, de suppression de quelques organismes consultatifs, et facilitant l’implantation de projets industriels.
Mais, après son passage à l'Assemblée, il porte entre autres la suppression des "zones à faible émission« , qui excluent des véhicules anciens et polluants de certains secteurs, un marqueur du premier quinquennat Macron.
Un compromis sera donc difficile. Selon un cadre du camp gouvernemental une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), aurait pu se réunir mercredi, mais est repoussée en janvier.
Selon une source dans son entourage, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a indiqué mardi lors de la conférence des présidents à l'Assemblée que "du temps était nécessaire" pour "parvenir à un accord".
En cas de succès, le texte pourrait être soumis au Parlement pour une adoption définitive autour du 27 ou du 28 janvier 2026, presque deux ans après son dépôt initial au Sénat (avril 2024).
"C'est une arlésienne", a regretté la députée LR Anne-Laure Blin, en conférence de presse. Investie dans l'examen de ce projet de loi, elle a annoncé mardi le dépôt de trois autres textes (deux propositions de loi et une résolution).
Avec comme objectif assumé de supprimer de nombreuses agences et opérateurs et revoir « une administration qui s’auto-gère », a-t-elle critiqué.
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L'un de ses textes prévoit la suppression de dizaines de commissions consultatives, le second d'une trentaine d'opérateurs (Haute autorité de Santé, Commission nationale du débat public, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, …) "pour à peu près deux milliards d'économies", souligne-t-elle.
"Cela ne veut évidemment pas dire que nous nous opposons aux politiques publiques", a affirmé Mme Blin, précisant que certaines missions seraient reprises par d'autres instances en cas de suppression.
À ce stade, les textes ne figurent pas à l'ordre du jour, même si Mme Blin espère défendre ses propositions par amendements à d'autres textes, ou lors d'une "niche" parlementaire (celle de son groupe est en janvier mais son programme n'est pas encore connu).
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
