VEILLE RÉGLEMENTAIRE
CONSO
Fiche de présentation du règlement européen sur écoconception
Entré en vigueur en juillet dernier, le règlement cadre sur l’écoconception pour des produits durables, dit règlement ESPR a pour objectif principal de réduire l’impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie.
A la suite du webinaire de présentation dudit règlement organisé par le Commissariat Général au Développement Durable le 3 septembre, une fiche de présentation du texte européen est disponible dans votre espace membre.
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’Union européenne présente son rapport final
Le 4 septembre, le président du groupe du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’Union européenne a présenté son rapport final à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Les recommandations contenues dans le rapport guideront les travaux de la Commission pour l’élaboration de sa vision pour l’agriculture et l’alimentation.
Les recommandations s’articulent autour de cinq piliers. Le premier pilier « œuvrer ensemble pour un avenir durable, résilient et compétitif » contient une recommandation visant à réorienter les aides de la PAC vers des systèmes alimentaires plus durables et plus compétitifs. Les recommandations formulées dans le second pilier portent sur le soutien et la promotion de pratiques agricoles durables. Au sein du troisième pilier, le rapport souligne la nécessité de renforcer les outils de gestion des risques et la gestion des crises, ainsi que de mieux préserver et gérer les terres agricoles, de promouvoir une agriculture résiliente à l’eau et de mettre au point des approches innovantes en matière de sélection végétale face aux risques environnementaux, climatiques, géopolitiques et économiques croissants.
Le quatrième piler « construire un secteur attrayant et diversifié » contient des recommandations qui concluent à l’importance du renouvellement des générations et de l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que du dynamisme des zones rurales et des systèmes agroalimentaires.
Enfin, le rapport recommande que l’accès aux connaissances et aux compétences soit facilité dans le cinquième et dernier pilier.
ENERGIE
Publication du bilan 2023 des certificats d’économie d’énergie
Le rapport annuel 2023 relatif au bilan de la mise en œuvre des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour la cinquième période (2022-2025) vient d’être présenté par le ministère de la Transition écologique.
Le dispositif des CEE, instauré par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser des pénalités.
L’objectif pluriannuel 2022-2025 de réduction de la consommation d’énergie a été fixé à 3100 térawattheures cumulées. A mi-parcours de la 5e période, l’obligation CEE est couverte à moitié : les CEE délivrés représentent 47 % du niveau d’obligation de la période 2022-2025.
Selon le bilan, en 2023, l’accent a été mis sur l’intensification de la lutte contre la fraude grâce au renforcement des contrôle des opérations et des ventes de CEE. Pour ce faire, une mission interministérielle de coordination antifraude sur le champ de la rénovation énergétique a été mise en place. En outre les contrôles opérés par le pôle national des CEE chargé de la délivrance des CEE ont été renforcés. En 2024, ce travail va davantage s’intensifier avec notamment, le recours à l’intelligence artificielle.
5ème période CEE (2022-2025) : Bilan année 2023 – Ministère de la transition écologique
MOBILITES
Annonce des premiers lauréats de l’appel à projets Remove
Dans le cadre du programme financé par les certificats d’économies d’énergie Remove, l’ADEME a lancé un appel à projets du même nom, pour accorder des aides financières à des projets de report modal. Le 30 août, l’ADEME a annoncé les 9 lauréats parmi les 18 dossiers déposés à la première relève.
Six des appels à projets sélectionnés concernent des projets ferroviaires et trois, des projets fluviaux. Ils recevront un soutien financier de 2,8 millions d’euros. Au total, ces projets devraient générer une économie de plus de 62 millions de kilowattheures et réduire les émissions de près de 11 600 tonnes équivalent CO2 grâce au retrait de 30 500 camions de la circulation.
Pour rappel, la Stratégie Nationale Bas Carbone ambitionne d’atteindre une décarbonation totale du secteur des transports d’ici 2050, avec pour objectif une diminution de 43,6 % des émissions de gaz à effet de serre liées au transport terrestre de marchandises d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019.
Première relève de l’appel à projet Remove : annonce des lauréats – ADEME
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