VEILLE RÉGLEMENTAIRE
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Lancement de deux appels à projets visant à accompagner les agriculteurs face au changement climatique
Consultation ouverte jusqu’au 11 septembre
Le 14 juin, le ministère de l’Agriculture a lancé deux appels à projets visant à accompagner la mise en place de démarches volontaires en agriculture, sur les enjeux climatiques et la santé des sols. Sous la direction de l’ADEME, ce dispositif peut financer des projets jusqu’à 1,4 millions d’euros avec un soutien couvrant au moins 80% des coûts.
Le premier appel à projet est à destination des organismes de conseil publics ou privé. Il porte sur l’accompagnement individualisé des agriculteurs grâce à des parcours d’accompagnements. Ces derniers incluent des diagnostics individuels, un plan d’actions et un suivi de l’exploitation.
Le second appel à projet concerne un nombre plus large de structures : les acteurs opérants ou non dans le secteur agricole, et dont la coopération est avantageuse principalement pour le secteur agricole. Cet appel à projet porte sur le déploiement de démarches collective territoriales “agriculture, climat et sols” incluant plusieurs partenaires de la chaine de valeur du monde agricole.
Appel à projet : accompagnement individualisé à l’action climat et sols – ADEME
Appel à projet : accompagnement aux démarches collectives climat et sols – ADEME
Adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une position commune sur la directive relative à la surveillance des sols
Le 17 juin, les ministres européens ont adopté une position commune sur la proposition de directive sur la surveillance des sols. Par rapport au texte initial présenté par la Commission européenne en juillet 2024, le Conseil de l’Union européenne préconise plus de flexibilité.
Si le Conseil a approuvé l’objectif du texte initial, de parvenir à des sols sains d’ici 2050, il précise qu’il s’agit d’un “objectif ambitieux à long terme”. S’agissant de la méthodologie pour évaluer la santé des sols, l’exécutif européen proposait une évaluation à l’échelle de l’Union européenne. Les ministres proposent quant à eux que les critères d’évaluation soient distingués en deux catégories : les “valeurs cibles durables non contraignantes” partiellement normalisées dans l’UE et les “valeurs de déclenchement opérationnelles” déterminées par les différents Etats membres.
DECHETS
Adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une position commune sur la directive sur les déchets alimentaires et textiles
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune relative à la révision de la directive sur les déchets alimentaires et les textiles proposée par la Commission européenne en 2023.
La directive cadre révisée introduit notamment l’objectif contraignant d’une réduction, d’ici 2030, de 10 % des déchets dans la transformation et la fabrication et de 30 % des déchets par habitant dans le commerce de détail, la restauration et les ménages. Sur ces objectifs, les positions de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil sont similaires.
En revanche, le texte adopté par le Conseil de l’Union européenne diffère de la proposition initiale, notamment en ce qu’il introduit des facteurs de correction afin de moduler les objectifs en raison de la fluctuation des quantités de déchets d’une année sur l’autre. Par exemple, dans le secteur du tourisme et dans l’industrie le facteur de correction serait lié au niveau de production.
Révision de la directive sur les déchets alimentaires et textiles – Euractiv
CONSO
Adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une position commune sur la directive relative aux allégations environnementales
Le 17 juin, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur la directive relative aux allégations environnementales visant à lutter contre l’écoblanchiment.
En mars 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les allégations environnementales qui exige que celles-ci soient basées sur des preuves scientifiques reconnues et contrôlées par les autorités nationales.
La position adoptée par le Conseil diffère de celle adoptée par le Parlement et la Commission, ce qui présage des négociations interinstitutionnelles particulièrement longues avant l’adoption du texte final. Notamment, le texte adopté par le Conseil prévoit une suppression des sanctions pour les entreprises qui continueraient leurs pratiques d’écoblanchiment.
Allégations environnementales : le Conseil de l’Union européenne adopte sa position – Euractiv
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