VEILLE RÉGLEMENTAIRE
CONSO
Vote de la TVA circulaire en commission des finances de l’Assemblée nationale
Un an après la remise du rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire par Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) et Emery Jacquillat, président de la Camif, l’amendement porté par le député Stéphane Delautrette sur la mise en place d’une TVA circulaire à 5.5% sur la réparation des textiles, cycles et de l’électroménager a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale.
Cette baisse de TVA vise avant tout à permettre aux réparateurs de sécuriser leurs modèles économiques. Aujourd’hui, le secteur n’est pas suffisamment rentable pour permettre un véritable déploiement de l’activité sur le territoire. Les professionnels de la réparation ont besoin de pouvoir dégager des marges supérieures pour vivre correctement de leur activité et pour investir dans la modernisation de leur équipement afin de répondre à une demande qui va s’accélérer grâce au bonus réparation.
La mesure doit maintenant être votée en séance publique dans les prochains jours. L’INEC reste mobilisé pour faire aboutir cette proposition.
INSTITUTIONS
Série de nominations dans les cabinets ministériels
Auprès du ministre de l’industrie :
Mme Juliette LEBODA, conseillère décarbonation de l’industrie et industries de base ;
M. Jean LANGLOIS-MEURINNE, conseiller Automobile, batteries et mines ;
Mme Sarah TEPER, conseillère compétences, relocalisation et achats publics ;
M. Louis CULOT, conseiller industries de santé, biens de consommation et agroalimentaire.
Auprès de la ministre de l’énergie :
M. Loïc DE OLIVEIRA est nommé conseiller sobriété, consommation et efficacité énergétique.
ENERGIE
Lancement de la concertation publique sur la Stratégie nationale bas-carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Gouvernement a annoncé ce jeudi 17 octobre 2024 le lancement de la concertation préalable du public sur la 3e Stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2030 (SNBC) et la 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette concertation mutualisée sera ouverte à partir du 2 novembre 2024 pour une durée de 6 semaines.
Ces textes, pas encore publics, ne seront publiés qu’avec le lancement de la concertation début novembre. Ils sont attendus depuis des mois et leur adoption avait notamment été retardée par la dissolution de l’Assemblée et le long processus de formation d’un nouveau gouvernement.
Le Haut conseil pour le climat (HCC) a plusieurs fois pressé le gouvernement, au printemps puis plus récemment, d’adopter ces textes pour donner de la « visibilité ».
Vie Publique – Lancement de la concertation publique sur la SNBC et la PPE
Vous portez une solution en lien avec la transition écologique ? Candidatez au “Grand Prix Impact” avant le 31 octobre ! 
L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) est fier d’être partenaire de ce concours, lancé par le World Impact Summit, qui récompensera les innovations d’entreprises et de startups dans différentes catégories, notamment l’économie circulaire !
240 solutions seront retenues pour intégrer le référentiel national des entreprises et solutions pour accélérer la Transition écologique à destination des responsables innovation, développement durable, acheteurs des secteurs publics et privé
120 solutions seront sélectionnées pour venir pitcher devant un jury d’experts, dont Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC
1 lauréat par catégorie avec une enveloppe globale de 250.000€ remise aux vainqueurs, dont une dotation de 100.000€ pour le grand gagnant !
Les critères de sélection :
Impact environnemental positif et mesurable Aspect innovant et pertinence de l’innovation face aux enjeux Durabilité et changement d’échelle
Manifestez votre intérêt dès à présent à partir de ce formulaire 
Grand Prix Impact 2025 – Demande de candidature
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