VEILLE RÉGLEMENTAIRE
INSTITUTIONS
Nomination des membres du cabinet de la Ministre Agnès Pannier-Runacher
Paru au Journal Officiel, un arrêté officialise la composition du cabinet de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Plusieurs conseiller.es rejoignent ainsi son équipe pour soutenir diverses missions au sein du ministère.
Samuel Just reste en charge des questions d’économie circulaire et de risques.
Pierre Breton sera quant à lui responsable les dossiers liés à l’eau, l’air, la santé environnementale et l’adaptation.
Gabriel Normand est nommé conseiller diplomatique, tandis que Véronique Menez s’occupera des enjeux liés à la biodiversité.
Marina Maures est chargée de la planification, de la gestion durable des forêts et des territoires, ainsi que de la décarbonation.
Audrey Gross se concentrera sur l’attractivité des filières économiques du bois et de la mer, ainsi que sur la consommation durable.
Enfin, M. Jonathan Tholo sera le conseiller dédié aux domaines de la pêche et de l’aquaculture.
Le Ministère de l’Economie dévoile le lauréat de l’appel d’offres “biométhane injecté”, clôture le dispositif et lance une concertation
Le ministère de l’Économie a annoncé, le 16 janvier, que l’appel d’offres lancé en décembre 2023 pour les grandes installations de biométhane injecté n’a retenu qu’un seul lauréat, pour une capacité de 37 GWh/an, en raison d’une faible souscription. De ce fait, cet appel d’offres ne sera pas reconduit. Le soutien aux grandes installations de biométhane reposera désormais sur le mécanisme des certificats de production de biométhane (CPB), introduit en juillet 2024, dont la mise en œuvre sera accompagnée d’une concertation avec les acteurs de la filière. L’objectif est de garantir le développement de la production de biométhane, essentielle pour la souveraineté énergétique et la décarbonation du gaz.
A partir de 2026, le mécanisme des CPB, lié à une obligation d’incorporation de biométhane pour certains fournisseurs, sera la principale forme de soutien pour les installations de plus de 25 GWh/an. Le guichet pour les installations de moins de 25 GWh/an reste, lui, ouvert. Les prochains défis annoncés concerneront la soutenabilité du coût et l’accès équitable pour les fournisseurs, dans le cadre des futurs objectifs de la PPE et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
DECHETS
La REP des textiles sanitaires à usage unique ne couvre finalement que les lingettes
La filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) se limite à la gestion des lingettes, excluant ainsi d’autres produits comme les couches-culottes, protections périodiques, masques jetables, mouchoirs en papier et essuie-tout. Cela correspond maintenant à environ 1 % des déchets de TSUU. Cette décision découle du décret du 24 décembre 2024, restreignant la REP aux obligations imposées par le droit européen, malgré la loi française qui prévoyait une prise en charge plus large.
L’éco-organisme en charge devra par ailleurs favoriser l’éco-conception de ces produits, notamment en encourageant l’utilisation de matériaux sans plastique et l’incorporation de matières recyclées. Il aura également pour mission de soutenir des projets de recherche et développement visant à améliorer la performance environnementale des lingettes et à promouvoir des alternatives réutilisables. Un rapport d’évaluation sur l’éco-conception sera remis au ministre de l’Environnement d’ici 2026.
Textiles sanitaires : la REP ne couvrira que les lingettes | Actu Environnement
Arrêté du 20 décembre 2024 | Légifrance
EUROPE
Lancement des prix européens de la Capitale verte et de la Feuille verte
La Commission européenne a lancé le 15 janvier l’appel à candidatures pour l’édition 2027 du prix de la Capitale verte de l’Europe et du prix de la “Feuille verte”, visant à récompenser les villes engagées dans la réduction de leur impact environnemental tout en améliorant la qualité de vie de leurs habitant.es. Les candidats ont jusqu’au 15 avril pour soumettre leur dossier en ligne.
Le prix de la Capitale verte concerne les villes de plus de 100.000 habitant.es, Grenoble l’ayant remporté en 2022, tandis que la “Feuille verte” s’adresse aux villes de 20.000 à 99.999 habitant.es. Aucun lauréat français n’a encore obtenu cette dernière distinction.
Les villes candidates seront évaluées selon sept critères : qualité de l’air, gestion de l’eau, biodiversité, espaces verts, gestion des déchets et de l’économie circulaire, bruit, et stratégies face au changement climatique. Après une première sélection, les villes retenues devront présenter leur stratégie et leurs mesures concrètes pour 2027, en lien avec les objectifs du Pacte vert, notamment les actions pour une économie circulaire, la biodiversité, la réduction de la pollution, et le plan Fit for 55.
Les gagnants seront annoncés en octobre à Vilnius, capitale verte 2025. Le lauréat du prix de la Capitale verte recevra 600.000 euros, tandis que celui de la Feuille verte obtiendra 200.000 euros.
Capitale verte de l’UE 2027 : le coup d’envoi est donné | Banque des Territoires
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