VEILLE RÉGLEMENTAIRE
ENERGIE
Publication du rapport sur l’état de l’union de l’énergie
Le 11 septembre, la Commission européenne a publié le rapport 2024 sur l’état de l’union de l’énergie, relatif aux progrès accomplis par l’Union européenne (UE) dans la réalisation de ses objectifs en matière d’énergie.
Selon le rapport, pendant le premier semestre de 2024, la moitié de la production d’électricité de l’UE provenait de source renouvelable. Par ailleurs, l’énergie éolienne a dépassé le gaz, pour devenir la deuxième source d’électricité de l’UE derrière le nucléaire.
La Commission européenne appelle cependant à une nouvelle impulsion pour parvenir à l’objectif global que s’est fixé l’Union de 42,5 % de renouvelables dans le bouquet énergétique d’ici 2030. En particulier, la France n’a pas encore atteint les objectifs, fixés en 2009, de compter 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergie en 2020.
Rapport 2024 sur l’état de l’union de l’énergie – Commission européenne
DECHETS
Expérimentation de la collecte de déchets en points relais
En partenariat avec les éco-organismes Refashion et Ecologic, Relais Colis réalise à Rouen, la phase pilote de collecte en point relais des articles de sport, textiles, chaussures et petits appareils électriques hors d’usage. Si l’expérimentation s’avère concluante, le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire national.
Le nouveau service permet de déposer gratuitement en point relais des produits usagés, emballés comme un article classique. Les seules conditions à respecter sont de ne pas mélanger les différentes catégories d’articles en fin de vie et de respecter les dimensions autorisées pour les colis (maximum 1,30 m et 20 kg).
Relais Colis lance éco-collecte pour recycler gratuitement des articles usagés – E- commerce Mag
Lancement de la 6e édition des Tech For Good Awards
Depuis le 2 et jusqu’au 27 septembre, les candidatures pour la 6e édition du concours des Tech for Good Awards sont ouvertes. La catégorie de prix « économie circulaire et locale » récompensera une startup qui contribue à la gestion durable et locale des ressources et des productions (recyclage, éco-conception, consommation responsable, allongement de la durée de vie des produits, etc.).
Pour être éligible au concours, il faut être une société indépendante et innovante, créée après 2008 et dont le cœur d’activité a pour objectif d’avoir un impact positif sur la société et de contribuer à la résolution de défis sociaux et environnementaux en contribuant à la recherche du bien commun.
S’inscrire à la 6ème édition Tech For Good Award
ETUDES
Parution d’un guide pratique relatif aux leviers fiscaux favorables à l’économie circulaire
Le 11 septembre, le Club de la durabilité, réseau d’acteurs économiques regroupant plus de 40 organisations, a publié un guide pratique intitulé « La fiscalité circulaire : levier pour une économie durable ». En 2021, le taux de circularité en Europe ne représentait que 11,7 %. Malgré l’existence d’un cadre ambitieux, le groupe de travail souligne que l’absence d’incitations fiscales ciblées et l’existence de mesures pénalisantes, freinant la mise en œuvre d’une véritable fiscalité circulaire.
Pour pallier cette situation, le guide propose plusieurs recommandations stratégiques. Il préconise l’instauration d’un système bonus-malus basé sur des Analyses du Cycle de Vie sectorielles pour moduler la fiscalité des produits et des services ainsi que l’adoption d’une TVA réduite à 5.5 % sur les activités de réparation d’appareils ménagers, chaussures et articles en cuirs, vêtements et linge de maison et bicyclette. Parmi les autres mesures proposées figurent la suppression de la redevance copie privée sur les appareils reconditionnés, et l’introduction d’abattements de cotisations sociales pour les chèques cadeaux circulaires financés par les employeurs.
Le guide met également en avant la nécessité de soutenir la formation dans les métiers de l’économie circulaire en augmentant les financements dans des secteurs comme la réparation, le reconditionnement et l’écoconception. Enfin, il recommande une révision des critères d’attribution des aides publiques à l’innovation, afin d’y intégrer des critères environnementaux, ainsi qu’une taxation de la publicité en fonction de l’empreinte écologique des produits promus.
La fiscalité circulaire : levier pour une économie durable – Le Club de la durabilité
L’article La veille règlementaire de l’INEC du 16 septembre est apparu en premier sur Institut National de l'Économie Circulaire.
