VEILLE RÉGLEMENTAIRE
INSTITUTIONS
Publication de la stratégie française de financement de la transition écologique
Le gouvernement français a dévoilé sa stratégie de financement pour la transition écologique, visant à mobiliser 66 milliards d’euros par an d’ici à 2030. Cela inclut des investissements publics et privés pour répondre aux besoins liés à la décarbonation de l’économie, à la rénovation énergétique, et aux transports durables.
Cette enveloppe servira à décarboner des secteurs comme le transport, l’industrie et l’habitat.
L’État augmentera les taxes sur les carburants fossiles et orientera les aides vers des solutions durables, avec 10 à 12 milliards d’euros issus de financements européens.
L’effort fiscal sera concentré sur les grands pollueurs, mais des mesures compensatoires seront mises en place pour protéger les ménages modestes, limitant ainsi les effets régressifs de la transition.
Des investissements massifs sont nécessaires pour respecter les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050, notamment 10 milliards d’euros par an pour la rénovation énergétique des bâtiments et 7 milliards pour le transport décarboné. Le gouvernement vise un mix de financements publics et privés pour combler le manque estimé.
Le Monde – Transition écologique : le gouvernement trace des perspectives de financement
Série de nominations dans les cabinets ministériels
Auprès de la ministre de transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques :
M. Yves-Marie CANN, conseiller médias et communication, chef de pôle ;
Mme Mahault FERNAGU, conseillère médias et communication adjointe ;
M. Simon PECNARD, conseiller en charge de la stratégie.
Auprès de la ministre de l’énergie :
M. Thibault MANNEVILLE, conseiller nucléaire, hydroélectricité et marchés de l’électricité ;
M. Steve BOSSART, conseiller élus locaux.
M. Pierre-Elie BÉLOUARD, conseiller décarbonation des énergies fossiles et prix des énergie.
CONSO
La TVA circulaire examinée pour le budget 2025 à l’Assemblée nationale
Reprenant un amendement de l’INEC, le député Stéphane Delautrette et le groupe “Socialistes & apparentés” défendront la mise en place d’une TVA circulaire dans le secteur de la réparation lors du passage du projet de loi de finances en commission des finances.
Cette proposition de TVA réduite englobe les opérations de réparation de divers biens, notamment les cycles, l’électroménager, les chaussures, les articles de cuir, ainsi que les vêtements et le linge de maison.
L’objectif de cet amendement est de remédier à la crise que traverse le secteur de la réparation, qui souffre d’un manque de rentabilité, d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et d’un vieillissement des professionnels. Les députés signataires soulignent que, sans une intervention rapide, le secteur ne pourra pas remplir son rôle dans la transition écologique, pourtant cruciale pour la réduction de l’empreinte carbone et le prolongement de la durée de vie des produits.
En effet, même les biens éco-conçus pour être réparés risquent de ne pas l’être si le réseau de réparateurs continue de se réduire.
Amendement CF1300 – Assemblée nationale
L’article La veille règlementaire de l’INEC du 15 octobre 2024 est apparu en premier sur Institut National de l'Économie Circulaire.
