Fonds vert : ce que les collectivités peuvent (et ne peuvent pas) financer
Interrogé le 23 juillet sur franceinfo, Roland Lescure, Ministre de l’Économie a estimé que les collectivités locales avaient fait des choix discutables dans l’utilisation du Fonds vert : « Je ne suis pas sûr que ces 5 milliards aient été dépensés pour climatiser toutes nos écoles. Je suis à peu près sûr du contraire », a-t-il déclaré.
Mais le ministère de la Transition écologique qui a été sollicité par franceinfo suite aux propos du ministre rappelle que cette possibilité n’existait pas. Jusqu’en juillet 2026, le Fonds vert pouvait financer des systèmes de chauffage performants capables de produire du froid dans le cadre d’une rénovation énergétique, mais pas l’installation de climatiseurs destinés à rafraîchir des bâtiments scolaires.
Face à la multiplication des vagues de chaleur, les règles ont toutefois évolué. Depuis juillet, les établissements scolaires peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions, d'un financement pour installer des pompes à chaleur réversibles ou des climatiseurs très performants (de classe A++ à A+++), uniquement dans des « pièces refuges » et à condition que ces équipements s’accompagnent de solutions passives de protection contre la chaleur, comme des brise-soleil, une meilleure isolation ou des bardages ventilés.
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Plus de 25 000 projets financés en trois ans
Si la climatisation des écoles ne figurait pas parmi les dépenses autorisées, le Fonds vert a néanmoins soutenu plus de 25 000 projets depuis sa création en 2023, représentant 4,5 milliards d’euros de subventions de l’État au bénéfice de plus de 13 000 acteurs locaux, dont près de 11 000 communes.
La rénovation énergétique des bâtiments publics constitue le premier poste de financement. Plus de7 600 projets ont été accompagnés, pour un montant d’environ 2 milliards d’euros. La moitié concernait des établissements scolaires, avec des travaux d’isolation, de rénovation thermique ou de remplacement des systèmes de chauffage afin de réduire les consommations d’énergie et d’améliorer le confort des occupants.
Renaturer les villes et recycler les friches
Le Fonds vert finance également de nombreux projets destinés à adapter les territoires au changement climatique.
Parmi eux figurent des opérations de renaturation, comme la création de parcs urbains, la réouverture de cours d’eau, la désimperméabilisation des sols ou encore la végétalisation de toitures et de façades. Ces aménagements visent notamment à limiter les îlots de chaleur, favoriser l’infiltration des eaux de pluie et améliorer la biodiversité.
Autre priorité : le recyclage des friches. Le dispositif accompagne la reconversion de terrains ou de bâtiments abandonnés afin delimiter l'artificialisation des sols tout en créant de nouveaux logements ou espaces publics.
Des priorités fixées par l'État
Les projets retenus ne sont pas laissés à la seule appréciation des collectivités. Chaque année, le gouvernement définit les orientations du Fonds vert. Les grandes priorités restent stables : l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques naturels, la rénovation énergétique des bâtiments publics et la sobriété foncière.
Les dossiers sont ensuite instruits par les services de l'État dans les régions et les départements. Après une évaluation technique, la décision finale revient au préfet de région ou au préfet de département.
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Les communes et les intercommunalités sont les principales bénéficiaires du dispositif. En 2025, elles représentaient 87 % des lauréats. Parmi les projets retenus, 44 % concernaient des communes de moins de 3 500 habitants, tandis qu’un projet sur deux était situé en zone rurale.
Source: www.linfodurable.fr
