Emballages professionnels: le gouvernement table sur une mise en oeuvre début 2027 du principe pollueur-payeur
La mise en œuvre opérationnelle de cette filière à responsabilité élargie du producteur (REP) est décalée car "les conditions ne sont pas réunies à [ce jour] pour permettre un déploiement efficient de cette nouvelle filièrepollueur-payeur« , a annoncé le ministère dans un communiqué mardi.
Les emballages professionnels sont utilisés lors des échanges entre entreprises, l’une de livraison et l’autre de restauration par exemple.
Parmi ces emballages que le consommateur ne voit pas ou peu: palettes de bois, fûts, bidons, plastique ou gros conditionnements pour contenir la nourriture ou des produits chimiques, d'entretien…
Principale raison invoquée pour justifier ce report, les travaux devant permettre d'identifier les acteurs économiques appelés à contribuer à cette filière "n'ont pas encore abouti, ce qui conduit de nombreux opérateurs économiques à ne pas savoir s'ils sont tenus d'adhérer auprès d'un des trois éco-organismes de la filière", a indiqué le ministère de Mathieu Lefèvre.
Une "publication tardive"
Autre motif de retard, "la publication tardive desbarèmes des éco-organismes n’a pas permis à ces opérateurs de prendre en compte cette nouvelle charge dans leur modèle économique », a-t-on ajouté de même source.Le ministre demande aux éco-organismes agréés d’y remédier « dès le mois de septembre ».
Mathieu Lefèvre espère "donner toute la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés" et s'engage à être "très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections financières mentionnées dans les demandes d'agrément des éco-organismes".
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"Chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d'ici la fin de l'année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027", a insisté le ministre, cité dans le communiqué.
La mise en place d'une REP pour ces emballages, pourrait être un levier important de progression du recyclage en France.
Le gisement de déchets qu'ils représentent pour les recycleurs est potentiellement colossal,"huit millions de tonnes d'emballages" par an, à comparer aux cinq millions de tonnes d'emballages ménagers mis en marché chaque année, selon Citeo Pro, l'un des éco-organismes agréés pour financer la collecte, le recyclage ou le réemploi de ces emballages à partir des éco-contributions financières reversées par les industriels.
Avec AFP
Source: www.linfodurable.fr
