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L’Etat a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d’appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, un recours qui ulcère les élus de Guadeloupe et de Martinique.
Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat, a confirmé une source proche du dossier vendredi à l’AFP.
La cour administrative d’appel, saisie par près de 1.300 plaignants, avait dans un arrêt rendu le 11 mars jugé que l’Etat avait « commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone » et devait par conséquent indemniser les victimes démontrant un préjudice d’anxiété avéré.[Lire l'article en intégralité]
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