Le marché européen du carbone va s’étendre aux combustibles utilisés pour se chauffer et se déplacer. Le 20 novembre 2026, l’Espagne a adopté un décret-loi pour compléter la transposition des règles européennes sur les échanges de quotas d’émission, dont le nouveau dispositif ETS2. Son calendrier reste fixé à 2028 pour la remise des quotas par les fournisseurs de combustibles, indique le compte rendu du Conseil des ministres espagnol.
La mesure concerne notamment les émissions de CO₂ associées aux carburants du transport routier et aux combustibles des bâtiments. Elle n'oblige pas les automobilistes ou les ménages à acheter eux-mêmes des quotas : la responsabilité de déclarer les émissions et de restituer les droits correspondants incombe aux entreprises qui commercialisent ces combustibles.
Les distributeurs, et non les ménages, devront restituer les quotas
Les obligations de suivi et de déclaration ont commencé en 2024, mais les restitutions de quotas du nouveau système sont prévues à partir de 2028. Le Conseil de l'Union européenne a confirmé ce calendrier à l'occasion de l'adoption de règles renforçant la réserve de stabilité du marché le 9 octobre 2026.
L'ETS2 repose sur un plafond européen d'émissions diminuant progressivement et sur l'achat de quotas par les fournisseurs concernés. Le prix du carbone doit ainsi encourager la réduction des émissions issues des combustibles fossiles. Les conséquences éventuelles sur les prix payés par les consommateurs dépendront toutefois de l'évolution du marché, des mécanismes de stabilité et de la façon dont les entreprises répercuteront leurs coûts.
Les institutions européennes ont justement prévu des mécanismes pour limiter les brusques variations du prix des quotas. Le Conseil a notamment renforcé la réserve permettant de remettre des droits sur le marché lorsque certaines conditions sont réunies. Il ne s'agit donc pas, à ce stade, de l'annonce d'une hausse chiffrée et immédiate des factures espagnoles.
Un fonds social pour accompagner les ménages les plus exposés
La transposition espagnole s'accompagne d'un enjeu de financement. Selon La Moncloa, l’Espagne pourra solliciter environ 6,8 milliards d'euros du Fonds social pour le climat sur la période 2026-2032. Avec une contribution nationale de 25 %, le gouvernement estime que près de 9 milliards d’euros pourraient être mobilisés pour les mesures de son plan social pour le climat.
Ces montants désignent des possibilités de financement conditionnées aux dispositifs européens et à la participation espagnole, pas des sommes déjà distribuées aux foyers. Le fonds est destiné à accompagner notamment les ménages vulnérables, les utilisateurs de transports exposés à la précarité et certaines petites entreprises dans la transition vers des bâtiments et des déplacements moins émetteurs.
L'enjeu dépasse l'Espagne : l'ETS2 est un cadre commun à l'Union européenne, dont les États doivent organiser l'application nationale. L'adoption du texte espagnol constitue un développement réglementaire concret dans cette mise en place progressive, alors que les effets environnementaux et sociaux du futur marché dépendront de son fonctionnement effectif après 2028.
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