Abandon de l’écotaxe: l’Etat condamné à verser plusieurs dizaine de millions d’euros d’indemnités à des sociétés de télépéage
L'Etat a été condamné jeudi à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à trois sociétés de télépéage ayant subi un préjudice après l'abandon de l'écotaxe poids lourds en 2014, a indiqué le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un communiqué.
Ces trois sociétés – Total Marketing Services, Eurotoll et DKV Euro Services – étaient censées équiper les véhicules poids lourds sujets à l’écotaxe en boîtiers de télépéage.
L'écotaxe avait finalement été abandonnée par le gouvernement en 2014 devant la fronde des "Bonnets rouges" déclenchée en Bretagne.
Pour percevoir cette nouvelle taxe, le gouvernement avait mandaté la société Ecomouv', chargée d'installer et d'exploiter les portiques sur les routes. Cette entreprise avait elle-même conclu des contrats avec plusieurs sociétés de télépéage.
En 2018, "le tribunal a estimé que l'Etat avait commis une faute en résiliant le contrat conclu avec Ecomouv'", a rappelé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Dans une autre décision, en appel cette fois-ci, la justice a estimé en 2021 que les sociétés de télépéage avaient "subi des préjudices anormaux et spéciaux", notamment en raison de l'achat de matériel pour équiper les camions, finalement jamais utilisé.
Le tribunal administratif a donc condamné l'Etat à indemniser Total Marketing Services à hauteur de 15,8 millions d'euros. DKV Euro Services devra recevoir pour sa part 13,6 millions d'euros. L'indemnité d'Eurotoll n'a elle pas été précisée dans le jugement.
La société Ecomouv' avait elle obtenu de l'Etat une indemnité nette de 403 millions d'euros dès 2015 en conséquence de la résiliation du contrat qui la mandatait pour mettre en place et collecter l'écotaxe.
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Source: www.linfodurable.fr
