ZFE : le gouvernement va proposer de recentrer l’obligation autour de Paris et Lyon
Parce que c'est un "dispositif qui a fait ses preuves", dans la lutte contre la pollution de l'air, selon le cabinet de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, le gouvernement va déposer un amendement pour rétablir dans le texte une version modifiée de ces fameuses ZFE.
Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE affichent l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an selon Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Actuellement, elles limitent la circulation des véhicules Crit'Air 3, des voitures diesel immatriculées avant 2011 et voitures à essence immatriculées avant 2006.
Mais des politiques de tous bords leur reprochent d'exclure des catégories de population ou de pénaliser des ménages modestes.
Lors de l'examen en commission du projet de loi simplification, les députés de la droite et du Rassemblement national ont fait adopter des amendements identiques prévoyant leur suppression pure et simple, avec des voix du bloc central et des abstentions à gauche.
A lire aussi : « ZFE : les députés votent pour leur suppression en commission«
Vers un assouplissement du cadre d'application ?
Lors de l'examen dans l'hémicycle, qui doit démarrer la semaine prochaine, la ministre proposera de ne les rendre obligatoire que pour des agglomérations qui dépassent des seuils réglementaires de qualité de l'air pendant trois années sur les cinq dernières années, selon l'amendement consulté par l'AFP.
Une mesure qui aurait pour effet de cantonner à ce stade l'obligation aux agglomérations parisienne et lyonnaise, selon le cabinet de la ministre. L'amendement supprimerait l'obligation d'en instaurer dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, laissant la main aux élus locaux.
"Nous souhaitons conserver une base légale pour que les collectivités qui souhaitent continuer à en mettre en place puissent le faire simplement", a expliqué le cabinet.
L'amendement prévoit également d'assouplir le cadre d'application et notamment les exceptions déjà prévues, en prévoyant que l’étude préalable à l’instauration d’une ZFE puisse permettre des dérogations basées sur des facteurs comme la « qualité du réseau de transports en commun », ou « la présence d’axes de contournement ».
Agnès Pannier-Runacher a proposé en parallèle l'organisation d'un "Roquelaure de la qualité de l'air", courant avril, pour "réunir les élus des territoires où la qualité est significativement en deçà des recommandations" de l'OMS et "améliorer les dispositifs existants".
A lire aussi : « Supprimer les ZFE pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros, selon une note de Bercy«
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
