Voitures électriques: le leasing « social » prend fin pour 2024, les bonus restent
Si l'offre de "leasing social" pour 2024 avec ses prix cassés a pris fin, de nombreuses incitations à l'achat pour les voitures électriques, mais aussi les modèles hybrides, restent en vigueur.
Bonus
Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels à acheter ou louer un véhicule électrique, selon le ministère de l'Économie.
Le montant du bonus représente jusqu'à 27% du prix de vente d'une voiture neuve, dans la limite de 5.000 euros. Il doit encore être revu pour l'année 2024.
Le bonus est majoré de 2.000 euros pour les ménages ayant un revenu fiscal par part égal ou inférieur à 14.089 euros.
La voiture choisie doit coûter au maximum 47.000 euros. Le bonus prend également en compte depuis fin 2023 des critères environnementaux, qui excluent de facto les modèles fabriqués en Chine, comme la Tesla Model 3 ou les voitures de MG et BYD.
Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1.000 euros lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.
Ce bonus est également valable pour l'achat d'un véhicule à hydrogène, mais l'offre de ces véhicules reste encore très rare et chère.
Prime à la casse
Une personne ou une entreprise qui envoie son véhicule polluant à la casse, pour en acheter ou en louer un autre peu polluant, peut bénéficier d'une "prime à la conversion".
Le véhicule qui part à la casse doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s'il roule au gazole et avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant.
Ce véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire de la prime et être remis à un centre de traitements des véhicules hors d'usage (VHU) agréé, qui délivre un certificat de destruction.
Depuis 2023, cette prime à la casse est attribuée sous conditions de ressources: il s'agit d'avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22.983 euros (soit un salaire d'environ 1.900 euros nets par mois sur 12 mois).
Le montant de l'aide atteint jusqu'à 4.000 euros pour l'acquisition d'une voiture particulière avec le macaron Crit'Air 1 (dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km), et jusqu'à 6.000 euros pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique.
Une aide de 3.000 euros peut également être versée pour l'achat d'un vélo électrique.
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1.000 euros pour les personnes domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Et pour une occasion?
La prime à la casse est également valable pour l'achat d'une voiture d'occasion peu polluante (électrique ou Crit'Air 1, avec des émissions de 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois).
Les particuliers peuvent aussi bénéficier d'un bonus de 1.000 euros pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion.
Et pour un deux-roues?
Le montant de la prime à la conversion atteint jusqu'à 1.100 euros en cas d'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur électrique, neuf ou d'occasion. Le bonus écologique atteint jusqu'à 900 euros pour un deux-roues.
Malus
A contrario, deux dispositifs ont été revus en 2024 pour alourdir encore plus la facture des véhicules les plus polluants.
Pour le malus CO2, le seuil de déclenchement est abaissé à 5g de CO2/km. Environ trois quarts des voitures thermiques sont désormais soumises à ce malus, et 16% doivent s'acquitter d'un malus de plus de 1.000 euros, contre 3% en 2021, selon l'ONG Transport & Environment.
Le seuil de déclenchement est aussi abaissé pour le malus au poids: il est passé de 1,8 à 1,6 tonne, ce qui ne concerne encore qu'une petite partie des ventes. Un barème progressif – qui taxera plus les voitures plus lourdes – a été introduit.
Les voitures électriques, bien plus lourdes que leurs équivalents thermiques, ne sont pas encore taxées sur leur poids afin d'encourager leurs ventes.
Source: www.linfodurable.fr
