Tarification incitative et apports volontaires des déchets : un sujet brûlant en zone rurale
Le principe est de faire payer les ménages en fonction de la quantité de déchets produits, contrairement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – incluse dans la taxe foncière – qui ne dépend pas du service rendu.
Avec ce système déjà adopté, au 1er janvier 2021, par environ 200 collectivités représentant 6,6 millions d’habitants, les particuliers ont droit à un nombre fixe de levées par an, ou d’ouvertures de bacs d’apport volontaire en cas de suppression de la collecte. Le volume de déchets dépendant de la composition du foyer.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) défend cette stratégie pour atteindre l'objectif légal de réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés en 2030 par rapport à 2010, et souligne qu'elle permet de faire des économies en réduisant la fréquence des collectes, voire en les supprimant, alors que le coût de la gestion des déchets a plus que doublé depuis deux décennies.
Mais des administrés y voient un nouveau coup porté aux services publics, comme en Dordogne où le sujet est inflammable : plus d’une dizaine de conteneurs de déchets ont été brûlés cette année et deux collectifs ont déposé des recours devant le tribunal administratif de Bordeaux contre les points d’apport volontaire.
"Dépôt sauvage"
Ils s'appuient sur une décision en référé du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné en décembre à une communauté de communes de Haute-Garonne de rétablir la collecte en porte à porte face au « développement du dépôt sauvage aux abords des points d’apport » et aux « contraintes » rencontrées par certains usagers, en particulier « les plus diminués physiquement ».
En Haute-Vienne, une pétition a recueilli plus de 3 000 signatures après la mise en place de la redevance incitative par la communauté de communes d'Ambazac.
"C'est de l'écologie punitive« , peste l’animatrice d’un collectif d’usagers, Muriel Erimante, dénonçant pêle-mêle la suppression de la collecte des emballages, le ramassage des poubelles réduit à une fois par mois, une hausse de la redevance, « des dépôts sauvages » et la non prise en compte d’une « population vieillissante qui n’a pas toujours les moyens d’aller aux éco-points » ou des parents de jeunes enfants en couches.
Face à cette fronde, la collectivité a revu son cahier des charges et mis en place une collecte des recyclables en porte-à-porte depuis juillet.
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Baisse des quantités jetées
Le sujet divise aussi les élus. "J'ai été surpris que ça prenne de telles proportions", confirme Jacques de La Salle, vice-président chargé des ordures ménagères à la communauté de communes du Haut-Limousin, passée elle aussi – non sans opposition – à latarification incitative. L’Ademe met en avant les résultats obtenus.
"Les collectivités en tarification incitative ont une moyenne de 132 kg par an et par habitant d'ordures ménagères résiduels, contre 194 kg pour celles en TEOM", plaide Roland Marion, directeur économie circulaire de l'agence, relevant aussi "plus d'apports en déchetterie".
Il reconnaît le problème des dépôts sauvages, "surtout les premières années", mais l'évalue à "un peu moins de 2 kg par an avec le changement contre 0,6 kg ailleurs". "La tarification incitative coûte moins cher mais on modifie les comportements, il faut réussir à bien l'expliquer", poursuit-il.
Le syndicat mixte d'aménagement durable Évolis 23, chargé de la collecte des déchets dans une partie de la Creuse, a mené plusieurs études en interne avec les collectivités avant de mettre en place la tarification incitative, pour "s'assurer d'avoir le soutien politique des élus locaux" car "on savait que potentiellement il y aurait quelques remous dans la population", explique son directeur Vincent Fortineau.
Après de nombreuses réunions publiques, la structure a "choisi de mettre au moins un point d'apport volontaire pour toutes les communes" car "c'est souvent le nouveau mode de collecte qui est mal ressenti", poursuit-il.
Bilan ? "On était à 210 kg par an (avant la nouvelle tarification) et, en 2023, c'était de l'ordre de 139 kg", souligne le responsable.
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Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
