Sûreté nucléaire: en commission, les députés rejettent la mesure clé sur la fusion entre ASN et IRSN
Revers pour le gouvernement: les députés ont rejeté mardi soir en commission l'article clé de la réforme de la sûreté nucléaire, sur la fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert du secteur, alors qu'une manifestation contre le texte s'est tenue près de l'Assemblée.
Le camp présidentiel tentera toutefois de rétablir cet article durant l’examen du projet de loi dans l’hémicycle, à partir du 11 mars.
Mais le vote de la commission est un nouvel échec pour cette réforme controversée, et déjà rejetée à l'Assemblée nationale il y a un an, par une coalition des oppositions.
La suppression du premier article du projet de loi a été votée cette fois par 23 voix contre 21, après un appel des votants et un recomptage, dans une atmosphère tendue.
La commission du développement durable "vote les amendements de suppression de l'article 1er organisant le démantèlement de l'IRSN. C'est le coeur de la réforme du gouvernement qui est à nouveau rejeté par le Parlement", s'est réjouie l'écologiste Delphine Batho.
Les macronistes et le LR Emmanuel Maquet ont soutenu la réforme pour "fluidifier et accélérer la relance du nucléaire" dans le pays, tandis que la gauche et le groupe indépendant Liot s'y sont opposés au nom de la sécurité, le RN faisant part de ses doutes.
Le visage couvert d'un masque-bâillon, plusieurs centaines de salariés de l'IRSN, l'organisme expert de la sûreté nucléaire promis au démantèlement par le gouvernement, avaient de nouveau manifesté plus tôt mardi, aux abords de l'Assemblée.
"IRSN muselé, Nucléaire opacifié", disait la banderole ouvrant le cortège, qui a été accueilli sur l'esplanade des Invalides par plusieurs députés venus exprimer leur soutien aux manifestants.
"Pour ou contre le nucléaire, ce qui nous réunit c'est le maintien de la sûreté", a souligné au micro le socialiste Gérard Leseul,.
"On voit que ce gouvernement ne nous écoute pas et ne tient même pas compte des parlementaires et des propositions qu'ils peuvent faire", a déclaré Névéna Latil-Querrec, de la CGT de l'IRSN.
Le projet, décidé à huis clos à l'Élysée, veut fusionner l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.
L'exécutif défend la vision d'une grande "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR), créée au 1er janvier 2025, louant une "efficacité" renforcée et des délais réduits dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle.
Depuis l'annonce du projet il y a un an, l'intersyndicale de l'IRSN mais aussi des élus, experts, associations environnementales ou de consommateurs alertent au contraire sur le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public.
Dispersion des compétences de l'IRSN dans plusieurs organismes, "mise sous contrôle" de l'expert par le décideur… "C'est une casse du système", répète l'intersyndicale CFDT-CGT-CFE-CGC.
S'ils souhaitent toujours un abandon du projet, les syndicats travaillent à un certain nombre d'"amendements de repli" avec des parlementaires, avec l'espoir de limiter les effets de la réorganisation.
Source: www.linfodurable.fr
