« Steak végétal » : le Conseil d’Etat inflige un revers au gouvernement
Ce texte avait été publié fin février, pendant le dernier Salon de l'agriculture. Il figure parmi la soixantaine d'engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs.
Il s’agissait pour le gouvernement de répondre à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien »peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, qui avait déjà été suspendu en référé par le Conseil d'État. A l'occasion de cette première saisine, le juge des référés avait interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour savoir si un État membre pouvait "adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations". Or la CJUE n'a pas encore répondu.
Le second décret est suspendu pour la même raison, "dans l'attente de la réponse de la CJUE", explique dans un communiqué la plus haute juridiction administrative, qui ne s'est pas encore prononcée sur le fond de ce dossier.
– "Victoire" –
Le juge des référés considère par ailleurs que ce texte, prévoyant une interdiction à compter du 1er mai, "porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises qui commercialisent ces produits" qui auraient notamment dû modifier leurs emballages en urgence.
Il relève en outre que leurs concurrents fabriquant ces produits hors de France ne sont pas soumis à cette interdiction.
Nos steaks, chipolatas ou encore nos merguez vont donc garder leurs noms, c'est très important pour la pérennité de notre marque
"C'est une victoire pour la filière du végétal", a réagi dans un communiqué Happyvore, qui avait contesté le décret avec d'autres sociétés spécialisées (La Vie, Umiami…).
"Nos steaks, chipolatas ou encore nos merguez vont donc garder leurs noms, c'est très important pour la pérennité de notre marque", souligne l'entreprise qui vend notamment des préparations à base de protéines de pois et de fèves.
L'association Protéines France, qui défend les intérêts des industriels des protéines végétales et qui était à l’origine du recours contre le premier décret (juin 2022), ne figure pas cette fois-ci parmi les requérants. L’organisation est désormais présidée par un dirigeant d’Avril, géant français du végétal lui-même présidé par le patron du syndicat majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau.
M. Rousseau avait affirmé que Protéines France ne déposerait pas de nouveau recours, estimant que le monde du végétal devait "être inventif pour trouver une terminologie qui ne trompe pas le consommateur". Il regrettait toutefois que le décret prévoie une "règle franco-française" au risque de favoriser les importations.
A l'audience du 3 avril, une représentante du gouvernement avait indiqué que celui-ci soutenait "le développement des protéines végétales françaises » mais voulait « éviter la confusion auprès du consommateur ».
Au sein de l'Union européenne, la dénomination des produits végétaux par des termes traditionnellement réservés à la viande animale est autorisée, à l’exception des produits à base de lait animal. Par exemple, il n’est pas possible d’utiliser le mot « yaourt » ou « fromage » pour un substitut végétal.
Avec AFP
Source: www.linfodurable.fr
