Une victoire d’étape en demi-teinte pour les plaignants: Sanofi a été mis en examen fin 2024 pour plusieurs infractions dans l’enquête sur les rejets toxiques de son usine à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), produisant le médicament Dépakine, mais échappe à ce stade au principal grief, la mise en danger d’autrui.
Le parquet de Paris a confirmé l’information obtenue par l’AFP de source proche du dossier selon laquelle Sanofi a été mise en examen le 28 novembre pour un délit, obstacle à un contrôle administratif environnemental, et pour deux infractions contraventionnelles, exploitation irrégulière d’une installation ainsi que non-déclaration d’accident ou d’incident par l’exploitant d’une installation classée.
Dans le détail, le groupe se voit ainsi reprocher, selon le parquet, de n’avoir, entre 2012 et 2018, pas respecté les limites d’émission du bromopropane, un composé organique volatil (COV) ou encore d’avoir tardé à informer les inspecteurs de l’environnement de ces rejets de bromopropane.[Lire l'article en intégralité]
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