Régalien, écologie, Airbnb: les grandes lignes du budget 2024
Des moyens pour le régalien, une sortie progressive des boucliers anti-inflation, des premières mesures face à la « bombe » à retardement du logement… voici une sélection des mesures prévues dans le budget de l’Etat pour 2024.
Comme l'an dernier, son adoption a nécessité cinq recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le gouvernement privé de majorité à l'Assemblée, les oppositions s'insurgeant contre des débats réduits à la portion congrue dans l'hémicycle.
– Sortie de "crise inflationniste" ? –
Le gouvernement anticipe une croissance de 1,4% dans un contexte international incertain. Un "pari", avait estimé en septembre le Haut Conseil des Finances publiques, qui juge la prévision "élevée mais pas inatteignable".
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, estime également que "la crise inflationniste" est "derrière nous", et que l'inflation devrait à terme tourner "autour de 2%" l'an prochain, sans retrouver toutefois les niveaux d'avant-crise. L'Insee anticipe une inflation à 2,6% sur un an en juin prochain, contre 3,7% fin 2023.
Le gouvernement en profite pour éteindre certaines mesures anti-inflation, ce qui constitue l'essentiel des économies réalisées sur ce PLF, avec une fin prévue du bouclier tarifaire mi-2024.
L'exécutif pourra ainsi rehausser par arrêté les prix de l'énergie avec un plafond, Bercy s'étant engagé à ce que les prix de l'électricité début 2024 n'augmentent pas de "plus de 10%" par rapport à août 2023.
S'il ne reconduit pas la taxe exceptionnelle sur le secteur pétrolier, le gouvernement proroge celle sur les profits exceptionnels des producteurs d'électricité, et espère en tirer 500 millions d'euros.
L'exécutif reste tiraillé entre ses promesses d'investissements et celle de faire passer le déficit public à 4,4% du PIB l'an prochain, et sous les 3% d'ici 2027, repoussant ainsi à ce stade une baisse d'impôt de 2 milliards d'euros évoquée par Emmanuel Macron.
– Justice, intérieur, armées… des moyens pour le régalien –
Retranscrivant trois lois de programmation votées en un an, le texte prévoit des budgets en hausse dans le régalien, notamment ceux des Armées (47,2 milliards d'euros de crédits hors pensions), de l'Intérieur et des Outremer (33,6 milliards) et de la Justice (12,1 milliards).
L'épargne des livrets A pourra aussi servir à financer des entreprises de l'industrie de défense, notamment petites et moyennes.
Il prévoit aussi des embauches de fonctionnaires dans la sécurité intérieure (dont plus de 2.000 policiers et gendarmes supplémentaires), et dans la justice (+ 1.925 ETP).
L'Éducation nationale va bénéficier de revalorisations pour les enseignants, mais certaines sont critiquées par des syndicats et oppositions car elles sont conditionnées à de nouvelles missions.
– Écologie : 7 milliards mais pas d'ISF vert –
Le camp présidentiel met l'accent sur les 7 milliards d'euros supplémentaires affectés à la transition écologique.
Il prévoit aussi des crédits d'impôts pour soutenir les secteurs des panneaux photovoltaïque, de l'éolien ou encore des pompes à chaleur.
Mais la copie est jugée largement insuffisante à gauche. "Le budget ne répond pas aux besoins du moment", a vertement critiqué le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI). "Il faudrait avoir le courage d'aller toucher aux recettes".
Le gouvernement a toutefois rejeté l'idée d'instaurer dans ce texte un "ISF vert" ou une taxe sur les "superprofits" pour financer la transition écologique.
– Logement –
C'est "une bombe qui va exploser", alerte la vice-présidente socialiste de l'Assemblée Valérie Rabault. Dans l'opposition comme dans la majorité les parlementaires appellent à des mesures fortes face à la pénurie de logement.
Et au grand bonheur de la gauche, l'exécutif a maintenu par erreur un article du Sénat qui ramène l'abattement de la niche fiscale à 30% (au lieu de 71%) dans les zones tendues. Le gouvernement, qui prévoyait de mettre la barre à 50%, a affirmé qu'il rectifierait son erreur.
Concernant le prêt à taux zéro, le gouvernement estime l'avoir étendu en élargissant le nombre de bénéficiaires potentiels, quand l'opposition lui reproche de l'avoir réduit à l'achat d'un appartement neuf en "zone tendue" ou d'un logement ancien avec travaux en "zone détendue".
En tout état de cause le gouvernement espère économiser 400 millions d'euros par rapport à 2023 sur cette enveloppe.
– Taxe streaming et niche Fifa –
Une taxe sur les plateformes de streaming et des plateformes gratuites de partage de contenus va être instaurée pour financer le Centre national de la musique.
Contre l'avis des oppositions, le budget prévoit aussi des mesures fiscales avantageuses pour les fédérations sportives internationales, dont le but principal est d'essayer d'attirer en France la puissante Fifa, grande instance du foot mondial.
Source: www.linfodurable.fr
