Produits bas carbone, « Made in EU »… que prévoit la nouvelle loi industrielle de Bruxelles ?
L'Union européenne fait face à un défi majeur : réindustrialiser les pays membres tout en respectant les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. Face à la concurrence chinoise et à la volonté d’utiliser des produits bas carbone, les Vingt-Sept doivent convaincre les entreprises d’investir. C’est dans ce contexte que Bruxelles entend accélérer la relance industrielle. Cet équilibre fragile est porté par la Commission et son projet de règlement d’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act) le 4 mars.
L’objectif est ambitieux : porter la part de l’industrie manufacturière à 20 % du PIB de l’Union européenne d’ici 2035 (contre 14,3 % aujourd’hui). « Il s’agit donc d’une stratégie visant à soutenir la croissance économique, la prospérité et la sécurité à long terme », affirme la Commission dans un communiqué de presse. S’appuyant sur le rapport Draghi, le projet de loi vise à soumettre des exigences en termes de décarbonation et d’origine des produits dans l’ouverture des marchés publics et l’octroi d’aides financières publiques.
"Un nouveau cycle industriel européen"
Plusieurs secteurs stratégiques sont concernés, notamment l'automobile, l'acier, l'aluminium, le ciment et les technologies "zéro net" (énergies solaires, nucléaire, batteries, etc.). La Commission se réserve également d'étendre le dispositif à "d'autres secteurs à forte intensité énergétique" comme la chimie. Des seuils de "Made in Europe" dans la production seraient dès lors mis en place par l’UE : un véhicule électrique se verrait fixé un minimum de 70 % de fabrication européenne (hors batteries) afin d’être éligible aux aides. La barre descendrait à 25 % pour l’aluminium et le ciment.
"Cette loi n'est pas une déclaration d'intention, c'est le début d'un nouveau cycle industriel européen", affirme Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission, lors de la présentation du plan. Le texte propose également des procédures d'autorisation plus rapides pour les projets industriels, des zones industrielles dédiées aux technologies propres, ainsi qu'un contrôle des investissements étrangers. Cette directive "stimulera l'industrie manufacturière, développera les entreprises et créera des emplois dans l’UE, tout en soutenant l’adoption par l’industrie de technologies plus propres et prêtes pour l’avenir », selon la Commission européenne.
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"Le compte n'y est pas"
Si l'institution européenne porte fièrement cette proposition, elle ne convainc pas tout le monde. La France, malgré sa promotion active du "Made in Europe", montre quelques réserves : "L'Industrial Accelerator Act présenté aujourd'hui est un premier pas, mais le compte n’y est pas », déplore Sébastien Martin, ministre de l’Industrie. Dans une publication sur LinkedIn, il réaffirme son ambition de se « battre avec [ses] homologues pour muscler ce texte ». Il poursuit : « Nos industriels et nos salariés ont besoin d’un #MadeInEurope nettement plus efficace. L’ambition doit être au rendez-vous, la situation internationale nous oblige ».
La proposition doit maintenant être discutée par le Parlement et les États membres. Les négociations s'annoncent difficiles : la France, globalement favorable au texte, est accompagnée de l'Italie et de l'Espagne. En face, l'Allemagne défend les intérêts des pays tiers comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, qui pourraient être pénalisés par ces mesures. La Chine, principale cible de cette loi, pourrait de son côté tenter de convaincre l’UE d’assouplir son dispositif.
Source: www.linfodurable.fr
