Première réunion pour une réforme du règlement de l’Assemblée
L'objectif de ce groupe de travail, qui doit se réunir environ une fois tous les quinze jours jusqu'à avril, est "une Assemblée plus efficace, plus ouverte et plus responsable« , a écrit Yaël Braun-Pivet sur X.
L’idée est de dégager « des solutions consensuelles » pour proposer une réforme du règlement de l’Assemblée nationale qui pourrait s’appliquer à partir de la prochaine législature, selon un communiqué de la présidence du Palais Bourbon. Mais aussi de « tirer collectivement les enseignements d’une pratique parlementaire en majorité relative« .
La première réunion mercredi portait sur l'organisation du travail parlementaire, à savoir les horaires, les jours de séance, le calendrier annuel…
D'autres réunions porteront sur des sujets plus sensibles, comme les sanctions disciplinaires, les questions de recevabilité des amendements, ou le nombre de députés nécessaires pour former un groupe.
Parmi les autres sujets envisagés, qui pourront évoluer : la question de la participation citoyenne (pétitions…), de la déontologie ou encore des pouvoirs d’enquête du Parlement.
À lire aussi : Budget/collectivités : le fonds vert fortement raboté pour 2026
Le groupe de travail est composé des six vice-présidents de l'Assemblée, des présidents de chaque groupe politique et d'un député désigné par groupe, ainsi que du président de la commission des Lois.
En 2021, Yaël Braun-Pivet avait publié un "plaidoyer pour un Parlement renforcé" comportant 25 propositions, alors qu’elle était présidente de l’importante commission des Lois à l’Assemblée.
Elle suggérait notamment d'allonger la durée de la session parlementaire annuelle, ou encore de réformer le droit d'amendement (délai de dépôt pour le gouvernement, seuil minimum de co-signataires pour certains textes…).
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
