Plan d’Epargne Avenir Climat : un produit d’épargne pour financer la transition écologique
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Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les principales caractéristiques du Plan d’Epargne Avenir Climat ?
La principale caractéristique du PEAC c’est qu’il est presque calqué sur le Plan d’Epargne en Actions (PEA). Mais il est réservé au moins de 21 ans, donc ça concerne une population assez restreinte. Il peut être ouvert dès la naissance par le représentant légal de l’enfant. Il n’y a pas de condition de nationalité mais la résidence habituelle doit être en France. Et le plafond est fixé à 22 950€, hors intérêts, comme pour le livret A. L’autre caractéristique majeure, c’est le blocage des fonds pendant toute la minorité de l’enfant. Car contrairement aux livrets réglementés, comme le livret A, l’épargne n’est pas garantie, elle est soumise aux fluctuations des marchés. Le déblocage des fonds est possible dès les 18 ans de l’enfant si le plan est ouvert depuis au moins cinq ans. Un déblocage anticipé peut aussi être effectué en cas d’invalidité du titulaire, donc de l’enfant, ou en cas de décès du représentant légal. À l’issue de la période de blocage, l’enfant peut effectuer des retraits partiels. Mais le plan peut également rester ouvert jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 30 ans. L’épargne continuera de générer des intérêts, mais il ne sera plus possible de faire de versements. Le but de ce placement, c’est de financer les entreprises qui œuvrent pour la transition écologique, mais aussi d’éduquer les jeunes à l’économie financière, par des placements de type PEA plutôt que des livrets passifs.
Quelles sont les conditions fiscales ?
Les intérêts sont totalement exonérés d’impôts, c’est vraiment l’une des caractéristiques majeures du PEAC. Mais si les conditions de blocage des fonds ne sont pas respectées, on ne pourra plus prétendre à la fiscalité zéro. En dehors de ce cas, il n’y a aucune fiscalité sur le produit de ce placement, ce qui finalement est aussi une aide pour entrer dans la vie active.
Pourquoi le gouvernement mise-t-il sur l’épargne privée pour financer la transition écologique ? Comment seront utilisées les sommes déposées sur un PEAC ?
Je pense que ça coûte beaucoup moins cher de déplacer une épargne qui existe déjà vers un secteur économique, plutôt que de devoir le financer à l’aide d’impôts ou de deniers publics. C'est exactement comme ce qui a été fait avec le livret A ou le livret de développement durable, qui ont été mis en place pour soutenir des secteurs économiques spécifiques. En fait, le PEAC part d’un constat du gouvernement de l’époque : les jeunes de moins de 21 ans étaient alimentés en épargne par leur famille, sur des produits très classiques et réglementés, avec une épargne disponible, comme le livret A, le livret jeune, etc. De ce constat est née l’idée de créer une épargne assez spécifique pour diversifier les produits de placement, répondre à l’aspiration future des jeunes et soutenir la transition écologique. Son fonctionnement est le même que pour un PEA : le titulaire va pouvoir acheter des titres — actions ou obligations — dans une société. La gestion du plan peut être pilotée par un gestionnaire professionnel ou bien directement par le titulaire, s’il est majeur, ou son représentant légal. À la différence d’un PEA classique, les sociétés qui bénéficient de l’épargne doivent avoir une finalité environnementale, et avoir leur siège social en France ou dans l’Union européenne. Pour garantir leur caractère durable, les sommes sont investies dans des fonds affichant des labels comme le label ISR ou le label Greenfin.
Comment ce plan se compare-t-il à d’autres produits d’épargne comme le livret A ou l’assurance-vie ?
L'assurance vie, c’est un produit qui est très complexe, même quand on le maîtrise. C’est très compliqué de mettre ça dans la main de mineurs ou de leurs représentants. En fait, le but du PEAC n’est pas que le placement soit trop risqué. C’est vraiment de déplacer une épargne existante vers des titres permettant de financer une société. Et le but n’est pas non plus qu’un parent dépose de l’argent, par exemple pour un cadeau de Noël ou en prévision des études, et que tout soit aspiré par les fluctuations du marché. La rémunération potentielle est donc moins élevée, mais je pense qu’elle sera tout de même plus importante que celle d’un livret A dont le taux est aujourd’hui fixé à 3%. Concernant les livrets, comme le livret A, le livret jeune ou le livret de développement durable, il n’y a pas de risque de perte en capital : l’épargne est garantie et elle est disponible. Et les entreprises qui en bénéficient ne sont pas financées directement par l’épargne, mais plutôt grâce à des prêts bancaires. Pour le PEAC, ce n’est pas le cas, l’enfant détient un titre financier. Par contre, le pendant, c’est qu’il y a un risque de perdre de l’argent. Mais il y a quand même une mesure qui permet d’éviter le maximum de risques. À partir de deux ans avant la date potentielle de déblocage des fonds — qui est fixée par le représentant légal de l’enfant à l’ouverture du PEAC, et qui peut être modifiée à tout moment — le conseiller qui gère l’épargne va la transférer petit à petit sur des entreprises, des obligations, de moins en moins risquées. Cela permet de limiter au maximum les pertes potentielles.
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Quels sont les principaux défis associés à la mise en place de ce plan d’épargne ?
Pour les entreprises, le défi serait peut-être de se mettre en conformité avec le champ d’application du PEAC. Mais c'est vraiment du gagnant-gagnant, puisqu’elles répondent à une envie des jeunes générations de s'investir davantage dans la transition écologique. Donc ça peut être un vraimoteur de développement. D’une part grâce au financement d’une épargne qui existe déjà et qui va être transférée vers les entreprises qui entrent dans le champ d’application du plan. Et d’autre part, cela peut pousser des entreprises qui sont pour l’instant en dehors de ce champ d’application à y entrer. Concernant les organismes financiers, le défi principal est sans doute leur mise en conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier qui prévoit que les titres financiers proposés s’engagent à respecter les exigences applicables aux différents labels et caractéristiques sociales et environnementales définies par le droit communautaire dans divers textes. C’est complexe, et c’est surtout un vrai jeu de renvoi entre les différentes réglementations.
Source: www.linfodurable.fr
