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Le rôle déterminant du Forever Pollution Project
L’étude de l’EGE met en lumière le rôle du Forever Pollution Project, un collectif de journalistes européens qui a mené une enquête sur les sites contaminés par les PFAS à travers l’Europe. Ce projet a été largement relayé par les médias et a joué un rôle central dans la mobilisation de l’opinion publique autour des PFAS. Selon l’article du Point, ce collectif a été financé à 47 % par la fondation Arcadia et a également reçu des financements du gouvernement flamand et de la Commission européenne via journalismfund.eu. Le Point précise : « Le Forever Pollution Project bénéficie donc d’un financement totalement étranger, par la Commission européenne et le gouvernement flamand ». Cette influence extérieure a suscité des préoccupations concernant la manière dont des intérêts externes peuvent modeler les décisions législatives nationales.
La législation française sur les PFAS
La loi française du 27 février 2025, visant à interdire les PFAS dans des produits comme les cosmétiques, textiles et farts pour skis, représente un tournant dans la régulation de ces substances. Le texte interdit la production, la commercialisation et l’importation de ces substances, avec des délais différents selon les types de produits concernés. L’interdiction entre en vigueur dès 2026 pour certains produits comme les textiles, avec une extension prévue à l’horizon 2030 pour d’autres secteurs.
L’EGE note que cette législation a été adoptée avant même que l'Union européenne ne parvienne à un consensus définitif sur le sujet. En effet, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n’a pas encore finalisé sa propre évaluation de ces substances, contrairement à la France, qui a pris l’initiative de légiférer rapidement. Cette adoption anticipée, selon l’EGE, a été en partie impulsée par une pression médiatique, mais également par les financements externes, notamment ceux provenant de la Commission européenne, qui a mis en place des politiques d’information et de financement pour soutenir des initiatives médiatiques sur les risques des PFAS.
Les différences avec la législation européenne
La législation européenne sur les PFAS progresse plus lentement. L’Union européenne, bien qu’ayant commencé à examiner ces substances depuis plusieurs années, n’a pas encore établi de cadre uniforme similaire à celui de la France. La Commission européenne a pris des mesures pour réduire les niveaux de PFAS dans l’environnement, mais la législation européenne ne prévoit pas encore une interdiction aussi large que celle adoptée par la France.
L'EGE note que l'approche française a agi de manière plus précoce, anticipant la pression publique et médiatique, et a adopté une législation plus radicale. L’une des différences majeures réside dans le fait que la France a agi avant l’établissement de règles uniformes par l’UE, et cette initiative précoce pourrait avoir des répercussions sur la compétitivité industrielle du pays, en particulier pour les industries de la chimie et du textile. Ce manque de délibération et de réflexion contradictoire a été critiqué par certains acteurs de l’industrie, qui estiment que les décisions ont été prises sous pression émotionnelle et média, sans une analyse suffisamment approfondie des implications pour les secteurs concernés.
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Source: www.greenetvert.fr