PFAS: le gouvernement confirme souhaiter un report à 2027 de l’application du principe pollueur-payeur
"Le gouvernement souhaite 2027 pour des raisons d'opérationnalité, notamment parce qu'il faut impérativement qu'un décret puisse être mis en consultation", a déclaré, lors de la séance des questions au gouvernement de l'Assemblée nationale, le ministre, à propos de cette disposition qui figure dans la loi contre les PFAS portée par le député écologiste Nicolas Thierry et promulguée en février dernier.
Conformément à la réglementation européenne, la législation française prévoit le contrôle à compter du 1er janvier de 20 PFAS, dont la somme ne doit pas excéder 0,1 microgramme par litre. Promulguée en février, la loi d’initiative écologiste prévoit notamment une redevance que doivent payer les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l’eau, de 100 euros pour cent grammes, à compter de 2026.
Malgré les alertes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a notamment mis en lumière l’omniprésence dans l’eau d’un PFAS non réglementé, le TFA ou acide trifluoroacétique (de formule chimique CF?COOH), la loi PFAS « demeure sans effet, car aucun des principaux décrets n’a été publié dix mois après son adoption », a déploré le député Nicolas Thierry.
Des polluants éternels présents partout
A l'occasion de débats budgétaires, mi-novembre, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) avait semé le trouble jusque dans son propre camp, en approuvant un amendement LR visant à repousser d’un an l’entrée en vigueur de la redevance, au 1er janvier 2027, pour préparer le dispositif et que les entreprises puissent s’adapter.
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Quasi indestructibles et présentes dans quantité d'objets et de produits, ces substances chimiques s’accumulent dans l’environnement, la nourriture et, in fine, dans le corps humain. La loi qui vise à « protéger la population des risques » liés aux PFAS a été validée le 20 février par le Parlement.
Elle prévoit aussi l'interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de "la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché" de "tout produit cosmétique » contenant des PFAS, ainsi que des produits de fart (pour les skis), et – avec des exceptions – des textiles. Ces interdictions « rentreront en vigueur au 1er janvier 2026 », a assuré M. Lefèvre.
Avec AFP.
Source: www.linfodurable.fr
